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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00209 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00209

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/00209

    Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/203 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du t

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc58454b52e4d6be26839
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00209

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00209

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] POLE SOCIAL N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMC N° MINUTE : 25/00478 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [7] Centre de gestion PAM [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Mme [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5cc9ec1dca99f263550cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00209

    TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 24/00209

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00209 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB5W AFFAIRE : S.A. BANQUE DE POLYNESIE C/ [E] [C] [D] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00209 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB5W AUDIENCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2bf01f8a20b910e7dd96
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 24/00209

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4D3 89A JUGEMENT AFFAIRE : [P] [B] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [B] [Adresse 14] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd697f819a118aa28647
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00209

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00209 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBYK Minute n° S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 843 407 214, prise en la personne de son représentant légal et venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfc0da7cb996dbb6c06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00209

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00209

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO5G POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [M] [K], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93363de0ebe408daa848a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00209

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00209

    Jugement du 01/07/2025 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP3B MINUTE N° 25/104 [Y] [M] c./ [11] Copies : Dossier [Y] [M] [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige

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  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/00209

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ------------------ MINUTE N° 25/01060 ------------------ Chambre 2/section 1 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UU JUGEMENT DU 27 Juin 2025 Madame Amandine de la HARPE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3a02c5b8c8ca156b44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00209

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5d5f09f7fee0efe732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00209

    TJ 62041, 23 juin 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUHF JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68a371dcad24789c3b7fbb1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00209

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 191/2025 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C562 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.A. CGL (Compagnie Générale de Location d'Equipements)

    Lire la décision → Vérifier la source 685c430f0a00405eb741f9a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00209

    TJ 28085, 4 juin 2025, RG 24/00209

    ============== Jugement N° du 04 Juin 2025 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFVB ============== S.A.S. GROUPE NOCIBE C/ SCI DU [Adresse 5] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me VANNIER T34 -Me GENIQUE T22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e96be1aa44555aa9ed28
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00209

    TJ 76351, 3 juin 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00209 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWQX N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6840af5e87b566c85cb5a491
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00209

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00209 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S6E JUGEMENT DE CADUCITE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT MAI EN LA CAUSE DE La Société EOS FRANCE, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2817147355d7afb90d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00209

    TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 29 Avril 2025 N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7XG 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à [Adresse 12], immatriculé au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68224ff43cb412de325930d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00209

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQGF 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8ab3cdc6046d4759b428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00209

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00209

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWKS Minute N° : 25/00154 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Cecile BISCAINO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d582a9d5adc260624b53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00209

    TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWMT NAC : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR(S) Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304bb69293f91fcc89d82
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00209

    TJ 30189, 6 mars 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMNP N° Minute : AFFAIRE : [B] [N] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [B] [N] et à [6] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3e08962745b78e4cf7b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00209

    TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00209 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQA JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39880a00405eb741b75c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1