Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00900
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6QA JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 M. [Y] [K] C/ Mme [G] [M] M. [I] [W] Mme [U] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00898
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6P4 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [W] [C] épouse [S] M. [Z] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01013
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAYM JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION C/ M. [L] [O] [Z] [V] Mme [K] [S] [E] [C] JUGEMEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00901
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6QB JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 M. [D] [N] C/ M. [F] [G] [I] Mme [C] [Y] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00516
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ25 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [R] [D] M. [J] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00514
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ2Z JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Société [Localité 9] C/ Mme [F] [N] [D] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00437
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW6X JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [P] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
-
tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 24/00062
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/00062
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [H] [P] N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTMI Nature de l’affaire : 4GE MINUTE N° : 25/149 JUGEMENT Rendu le 25 Septembre 2025 Madame [D] [H] [P] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni repré
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02696
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02696
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02696 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHZR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02693
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02693
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02693 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHYF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02694
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02694
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02694 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHYG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02697
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02697
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02697 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH2F MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02680
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02680
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02680 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02672
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02672
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02672 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHSD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02668
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02668
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02668 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHQF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02676
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02676
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02676 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02677
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02677
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02677 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02678
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02678
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02678 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02685
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02685
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02685 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Expertise tj91228 n° 25/02674
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02674
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° dossier: N° RG 25/02674 et N°RG DML 25/93 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - ADMISSION A LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles