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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00445

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00445

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN5X Minute n° 670/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [E] [U] - 163 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a6876d446c8f4b3487
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00445

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDU Nature:74D Demande relative à un droit de passage ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Karine MOUTARD, greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20beb3454b98788c27e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00445

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00445

    Min N° 25/00769 N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PD S.A. BOURSORAMA C/ M. [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume METZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc61763c15057e57cea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00445

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE EN MATIERE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00445 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VB Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f9b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00445

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00445 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75K JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société LOGISTART C/ [T] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me PAUTONNIER expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536e9da368950468f3c3
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00445

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/02834 N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7HA PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION EN MATIERE D’EXPULSION Le 12 Septembre 2025 Devant Nous, Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fd3575259d001c56095
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00445

    TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 25/00445

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITFC ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e189da36895046c0d68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00445

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00445

    DU 09 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL76 Code NAC : 30B S.A.S. [Localité 4] PROPERTIES DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. INOVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d57a7f10fe523aad3dfc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00445

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 25/00445

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle social - GREJUG13 / N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6C7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 9 SEPTEMBRE 2025 constatant une irrecevabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cc197f10fe523aaca69c
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00445

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00445

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4V N.A.C. : 26J AFFAIRE : [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30ffec6c6896192a6414a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00445

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00445 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNIO Monsieur [D] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Septembre 2025, Minute n° 25/457 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b51149c853c5e9ba02
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/00445

    TJ 17300, 4 sept. 2025, RG 25/00445

    N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK5Q Code NAC : 48C N° de minute : BDF : 000124042981 AFFAIRE : DÉBITEUR(S) Monsieur [H] [D] Madame [F] [J] CRÉANCIER(S) [1] V/Réf. : CP064887549 [1] V/Réf. : 1462289620400021835203, 146289661400061184202, 146289551400021610017 [2] V/Réf. : 512326131

    Lire la décision → Vérifier la source 6974546ccdc6046d47833a76
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj62041 n° 25/00445

    TJ 62041, 2 sept. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5HV N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [X] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7385c6f443b56fb9077c3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00445

    TJ 26362, 27 août 2025, RG 25/00445

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Delphine SOIBINET greffière lors du prononcé LE 27 AOÛT 2025 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISUP Code NAC : 61A DEMANDEURS : Monsieur [Z] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ce192dbfd85c1130a965
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj59606 n° 25/00445

    TJ 59606, 26 août 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXWK REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 26 Août 2025 STATUANT SUR UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1022af40da9b7b162c3c
  • ca other ca_paris n° 25/00445

    CA Paris, 12 août 2025, RG 25/00445

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (n°445 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYFU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c0a8b0dfb226fe66e42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00445

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TZDW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39540cd0f0b3d0145a4
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/00445

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ incompétence 56B N° RG 25/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BBU 3 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL ATHENAIS Me Marine GARCIA Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995fc0b2cff758bb6299
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00445

    TJ 87085, 28 juill. 2025, RG 25/00445

    Minute N° 25/199 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN65 Ordonnance du 28 Juillet 2025 à 16h30 (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libe

    Lire la décision → Vérifier la source 68891254164153e3cd1d684f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00445

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00074 DOSSIER : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQM JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O] [D] née le 06 Février 1978 à ARLES (13200) Avenue Gaston Bonheur impasse des garenne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e15de0ebe408dab3eaa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1