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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00150

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMA Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [J] [S] [X] née le [Date naissance 1] 1999 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2ceeb3454b98788cde08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00150

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00150

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGRU AFFAIRE : S.A.S. SAS IDEX ENERGIES C/ S.C.I. SCI NI AONGHUSA-VEUILLEN Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Rachel HARZIC la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e8d22713eb88cace45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00150

    TJ 15014, 25 sept. 2025, RG 25/00150

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00150 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CERK Minute n°25/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 par M. Marc ROUS, magistrat du siège du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58c0c876d446c8f48a674
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00150

    TJ 85194, 23 sept. 2025, RG 25/00150

    59B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4PB AFFAIRE : [S] [M] C/ S.A.S.U. MERCERON CARRIERES EXPLOITATION, S.A.S. MERCERON CARRIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708e5d22713eb88cb3739
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00150

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00150

    MINUTE N° N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CK DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315cd69293f91fcc9b926
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/00150

    TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 23 Septembre 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWI6 78A ADJUDICATAIRE - DEMANDEUR A LA RECTIFICATION SARL MCI IMMOBILIER, société à responsabilité limitée exerçant l’activité de m

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f8fd69293f91fcc7d040
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00150

    TJ 62160, 17 sept. 2025, RG 25/00150

    Minute N° 25/00296 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 NUMEROS : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d59da36895046a1b2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00150

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00150

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJTC Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00328 AFFAIRE : [R] [Y] [L], [H], [W], [A], [V] [F] épouse [L] C/ S.A.S. FER ALU POSE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Nadi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba034cdc6046d47262716
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00150

    TJ 55029, 10 sept. 2025, RG 25/00150

    JLD N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4U7 Du 10 Septembre 2025 Minute n°25/00149 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ade0ebe408da9ac20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00150

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3B MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [R] [H] c/ [D] [Z] Copie délivrée à Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM Préfecture Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e37de0ebe408daa28d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00150

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1308 Références : R.G N° N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ6C JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [I] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce747f10fe523aaccf50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00150

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00150

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00150 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZJ JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. d’HLM LOGIREP, venant aux droits et o

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe78c2c8561bd862aa2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00150

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00150

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQEF AFFAIRE : [O] [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me MISCHLER Service des experti

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515ade0ebe408dac951b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00150

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00150

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VREY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 94400 10-16 RUE WATTEAU, [C]-[J] [S], [W] [O] [H] [V], S.N.C. COGEDIM PARIS METROPOLE C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31abfb6c7973606d043
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00150

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4WW N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dcc8c2c8561bd860c86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00150

    TJ 35288, 28 août 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWFA Décision du 28 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Thomas GATEL, greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b5042dbfd85c112f0351
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj27229 n° 25/00150

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00150

    N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBV3 - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [S] [U] épouse [E] née le 01 Mai 1946 à [Localité 2] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c344bcaacdd63b2285c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00150

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 août 2025 à Me Anne cécile NAUDIN Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1a9da3689504689576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00150

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00150

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZCI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e2c1dca99f263b7879
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00150

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00150

    N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYI LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32dd71c382e8b5adb65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1