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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00078 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00078

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/00078 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTVU JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire chargée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf65f763c15057e59966f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00078

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXDL Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6b8763c15057e57747f
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 24/00078

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L65 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Coproprietaires de l’immeuble [Adresse 5] agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31439c6c6896192a685cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00078

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/00078

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTWE JUGEMENT DU: 09/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c7c6c6896192a97a2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 24/00078

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/00078 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBPD N° Minute : 25/89 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770aff68e27f214e71102
  • tj Sursis à statuer tj89024 n° 24/00078

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 253/2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2VN JUGEMENT DU : 29 juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représenté par Me Olivier H

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3987fd8239f1252f8dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00078

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00078 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d533e738545ad14135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00078

    TJ 58194, 23 juill. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DDJS NAC : 28A Jugement du 23 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [V] [J] [E] [F] Mme [B] [Q] [F] C/ Mme [T] [F] épouse [Y] ENTRE : Monsieur [V] [J] [E] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6986449acdc6046d474584d8
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00078

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/00078

    N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M24U Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] [Localité 10] N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M24U Minute n° copie certifiée conforme le 22 juillet 2025 à : - SASU CHEVAL BLANC - LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7872a8fb67db7b49e8b
  • tj Renvoi à une autre audience tj89024 n° 24/00078

    TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4E3 JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [E] [H] [R] [K] Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1537dd7001754d61ce80
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 24/00078

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00078

    MINUTE N° 25/83 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYJK INTERETS CIVILS AFFAIRE : Organisme CPAM, [J] [V] C/ [L] [D] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 686427860bb2f8a66ca60035
  • tj MEE - incident tj15014 n° 24/00078

    TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00078

    Ordonnance N° : 25/00018 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7K6 Nature de l’affaire : 56Z0A _______________________ AFFAIRE : Mme [B] [K] épouse [M] [C] M. [C] [M] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Emilie DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f30a00405eb741f173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00078

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BHP Minute N° : Date : 16 Juin 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 21] à [Localité 20] ENTRE : SOCIÉTÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50ec0a00405eb742243e
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj91228 n° 24/00078

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 18] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFER JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Société [3] C/ Mme [K] [B] Société [40] Société [43] [Localité 38] Société [46] [Localité 31] [36] Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad00a00405eb742118f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00078

    TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00078

    Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/113 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e3406b8b4c741e145cba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00078

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 24/00078

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2UZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 __________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6868261a4965b5d9df31b013
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00078

    TJ 42218, 20 mai 2025, RG 24/00078

    N° de minute : 2025/ N° RG 24/00078 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDE6 COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice

    Lire la décision → Vérifier la source 682f827ddd4fa92cae32e81f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 24/00078

    TJ 30007, 13 mai 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CT44 N° minute : /2025 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b5a72b7e1b6bf1d8c47
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/00078

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/00078

    N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M24U Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 9] N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M24U Minute n° copie certifiée conforme le 06 mai 2025 : - Me Thomas FERRANT - Me Genev

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd116a7f269e5c2eaf34c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 24/00078

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/00078

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILQB N° minute : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83575eb387f553ba21e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1