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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00802

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00802

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00802 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG7B AFFAIRE : [I] [F] C/ [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de Eliane MAIUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d0975782d5f06e6faeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00243

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/00243

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6LK AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 694612fc75782d5f06ddeed1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00602

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00602

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGIU AFFAIRE : Société CA AUTO BANK SPA C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946042c75782d5f06db8d6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00693

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00693

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGTG AFFAIRE : [D] [P] C/ [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de Eliane MAIU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f97075782d5f06d9d330
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00379

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00379

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFMV AFFAIRE : Etablissement public RODEZ AGGLO HABITAT C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acf075782d5f06cd1216
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 24/01422

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/01422

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01422 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDC3 AFFAIRE : [W] [Y] C/ Société ABRITEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 25 Septembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59222876d446c8f4900b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00310

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/00310

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6WS AFFAIRE : [N] [T] épouse [F] C/ E.U.R.L. GARAGE GIRAUD, S.A.S. [W]-[Localité 7], S.A.S. RENAULT FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591ec876d446c8f48fd1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00514

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00514

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF23 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 25 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591ec876d446c8f48fd17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01228

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/01228

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01228 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCLB AFFAIRE : [S] [Z] C/ Société CNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 25 Septembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591eb876d446c8f48fd0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/01226

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/01226

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01226 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCK7 AFFAIRE : [C] [H] C/ [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 25 Septembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68d591e9876d446c8f48fce8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 22/00664

    TJ 12202, 23 sept. 2025, RG 22/00664

    MINUTE N° : 25/00195 JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00664 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CUEL AFFAIRE : S.C.I. LES CAZALOUS C/ S.A.S. DINTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ LOYERS COMMERCIAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy PUECH, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eeed69293f91fcc73767
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00292

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/296 R.G n°25/292- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 10] c / [T] [N] ORDONNANCE rendue le 19 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92854b52e4d6be0874b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00926

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG52 / J.A.F AFFAIRE : [I] / [R] [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92754b52e4d6be0873e
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00946

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00946 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHEN / J.A.F AFFAIRE : [E] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92754b52e4d6be08738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00587

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGG7 / J.A.F AFFAIRE : [D] [L] / [T] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92754b52e4d6be0872b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00518

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFOH / J.A.F AFFAIRE : [E] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92554b52e4d6be0870b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00398

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFFF / J.A.F AFFAIRE : [C] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92354b52e4d6be086cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00432

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFHP / J.A.F AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92254b52e4d6be086ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00645

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF2D / J.A.F AFFAIRE : [J] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92254b52e4d6be086a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00092

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEJ7 / J.A.F AFFAIRE : [S] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92154b52e4d6be08685

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1