Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00077
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00077
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2CG Minute : 25/ [O] [W] C/ [9] Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Monsieur [O] [W] - [10] Retour AR demandeur : Retour AR d
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00077
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00077 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2EC BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [H] [L] C/ [Z] [V], [D], [16], [18], [22], [21] expédition exécutoire délivrée le à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00077
TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ27 Minute : 297/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 TARN ET GARONNE HABITAT C/ [K] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00077
TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] R.G N° N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GHFS Minute: DESISTEMENT DU 18 septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Mme [C] [L] [B] [K] ÉPOUSE [Y] Mme [L] [O] veuve [K] Mme [E] [N] [P] [K] épouse [J] M. [A] [D] [K] DÉFEND
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 25/00077
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 18 Septembre 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JEL MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président assisté de Madame Lise J
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tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 25/00077
TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5WTN [M] [D] [L] épouse [S] C/ [Z] [K] [S] - Divorce - - [10] le 16/09/20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00077
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00077
MINUTE: N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ODE S.A. DOMOFRANCE C/ [H] [X] [B], [S] [M] Le - Expéditions délivrées à -SELARL DYADE AVOCATS -[H] [X] [B] et [S] [M] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00077
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/53 AFFAIRE : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRFJ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [K] [D] épouse [B] C/ [J] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualit
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00077
TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SSC MINUTE N°2025/ 492 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [J] [R] c/ [B] [W] Copie délivrée à Me Alice CALDUMBIDE Copie exécutoire délivrée à Maîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00077
TJ 19031, 9 sept. 2025, RG 25/00077
Monsieur [T] [C] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C44E Minute n° 77/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 09 SEPTEMBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le neuf Septembre deux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00077
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5N S.A. CREATIS C/ [G] [E], [Y] [E] - Expéditions délivrées à le -SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -consorts [E] JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU T
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00077
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 9 Septembre 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLQ7 78A Jugement rendu le 9 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00077
TJ 09122, 2 sept. 2025, RG 25/00077
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00077 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSFU AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. [Adresse 12] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, Président LES GREFFIERS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00077
TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00077
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2DW N° MINUTE : 25/172 DEMANDEURS : Madame [C] [F] [R] [Adresse 1] représentée par Me Géraldine OGER, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Arnaud
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00077
TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00077
MINUTE N° N° RG 25/00077 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXCE Société IN’LI, anciennement dénommée OGIF C/ Madame [N] [T] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00077
TJ 30189, 27 août 2025, RG 25/00077
MINUTE N° RG - N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2YW Maître [D] [H] de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Gilles GIGUET Me Ludovic PARA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00077
TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00077
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAX NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, immatriculée au RCS de NANTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00077
TJ 12202, 7 août 2025, RG 25/00077
MINUTE N° : 25/107 ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF2X AFFAIRE : [J] [L] [T] [I], [X] [V] C/ [N] [E], [F] [A] [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00077
TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 155/2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C73G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa
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