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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2438 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00433

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° Nature de l’affaire : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° RG 24/00433 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGVM S.C.I. FORT LACROIX C/ M. [K] [G] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 69857315cdc6046d4722361d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01466

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 23/01466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain N° RG 23/01466 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEPX M. [J] [V] C/ Mme [Z] [B] épouse [C] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69857309cdc6046d4722356f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00144

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKJ7 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge, faisant fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a55cdc6046d4721a69d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00084

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKG5 Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a2dcdc6046d4721a422
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00061

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ54 Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a22cdc6046d4721a367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00023

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKKQ Nature de l’affaire : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a16cdc6046d4721a27d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00021

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKI3 Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 698569eacdc6046d47219fd3
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 24/01739

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01739 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ64 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 698569ddcdc6046d47219f06
  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 24/01629

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01629 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ2L Nature de l’affaire : 54F Recours entre constructeurs   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge, faisant fonction de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698569c4cdc6046d47219d31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01411

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 23/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01411 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEGD Nature de l’affaire : 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 698569b5cdc6046d47219c37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00350

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 23/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00350 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBKY Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985699fcdc6046d47219ab3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00063

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 23/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA5J Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 69856977cdc6046d4721983d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 24/01442

    TJ 2b033, 22 sept. 2025, RG 24/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Minute n° N° RG 24/01442 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJBT Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux M. [C] [U] C/ Mme [A] [Y] épouse [I] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698571d7cdc6046d472221bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00107

    TJ 2b033, 18 sept. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMCE Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte        

    Lire la décision → Vérifier la source 69856968cdc6046d47219743
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00381

    TJ 2b033, 18 sept. 2025, RG 24/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKLY Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6985693bcdc6046d47219481
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00096

    TJ 2b033, 17 sept. 2025, RG 25/00096

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK64 NATURE DE L’AFFAIRE : 59C - Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f01cdc6046d4721f356
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00071

    TJ 2b033, 15 sept. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLSW Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations in

    Lire la décision → Vérifier la source 698567c5cdc6046d47217ca6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00052

    TJ 2b033, 15 sept. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLI6 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856793cdc6046d4721797f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00015

    TJ 2b033, 15 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKWS Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69856785cdc6046d4721788b
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00055

    TJ 2b033, 12 sept. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKKC Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 698568abcdc6046d47218b49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1