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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bastia n° 25/00180

    CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 25/00180

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/180 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKR6 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée en date du 6 juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/01135 S.A. CAISSE D'ÉPARGNE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d15224e9e62ac3c46426
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00180

    TJ 84031, 24 sept. 2025, RG 25/00180

    ORDONNANCE DU : 24 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00180 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4498f6a4025c174c47fab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00180

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE D’EXPULSION RG : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKTT Minute : 25/00180 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4e54b52e4d6be097be
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00180

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC63 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE PARIS n° B 302 493 275 [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0f9da36895046891e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00180

    TJ 59606, 16 sept. 2025, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVY7 Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62ad9da36895046a0a68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00180

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKG Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Dominique VIAL-BONDON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea8de0ebe408daa33e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00180

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00180

    RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00180 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPLX 54G c par le RPVA le à Me Estelle GARNIER, Me Rozenn GOASDOUE, Me Olivier SEBAL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Estelle GARNIER, Me Rozenn GOASDOUE, Me Olivier SEBAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4681c575259d001c4c987
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00180

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00180

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB3Z N° minute : 25/00306 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [E] [I] épouse [Z] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c69da3689504691e18
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00180

    TJ 76540, 8 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/02783 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5B7 CADUCITÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société FCE BANK PLC 1 rue du 1er Mai Imm. Axe seine 92752 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf29d01149c853c5e7eb91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00180

    TJ 97120, 5 sept. 2025, RG 25/00180

    Ordonnance de référé du 05 Septembre 2025 - N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKIM Minute n° 25/00317 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKIM DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. SOFIMO C/ S.A.R.L. SALAJA Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b827cdc6046d478b0fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00180

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 25/00180

    Jugement N° : 25/00100 du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC57 Nature de l’affaire : 58E2E _______________________ AFFAIRE : Mme [J] [F] épouse [D] M. [W] [P] Société [R] DOMMAGES M. [C] [P] Société [R] ASSURANCES M. [N] [D] M. [G] [D] C/ Compagnie d’assurance AXA Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073d2e7f54efd0109745e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00180

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00180

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67d54b52e4d6be15721
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00180

    TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBIU Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de la résidence [11] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société CITYA RICHERD IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e0c2bfb6c7973606ae27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00180

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00180

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDHA MINUTE N° : 25/88 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCI HAROUN SALOOJEE PATEL Copie exécutoire délivrée le : à : SARL ALTER IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d0033cf481c39a2604
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00180

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFMB Minute N° jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4afbfb6c7973607dc16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00180

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAPO S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [K] [Z] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdaf2dbfd85c112f9ff9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00180

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKI MINUTE N°2025/ 449 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS c/ [K] [S] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me GARDIER

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00180

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00180

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ALLOUCHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 AOUT 2025 Réouverture des débats le 05 Novembre 2025 à 08h30 Salle D [G] [U] c/ [K] [J] DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39635ad24789c3b8181d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00180

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00180

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBA5 Minute N° : 25/00466 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf25205c5415472e83c2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00180

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c440cd0f0b3d0090f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1