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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00879

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/00879

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQIH N° Minute : 25/685 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinécha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031169293f91fcc87d35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00879

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00879

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7UB CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE BRY BEAU SITE 181 A 193 BOULEVARD PASTEUR 94360 BRY SUR MARNE C/ [I] [G], [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ef9869293f91fcc7403b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00879

    TJ 63113, 19 sept. 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00879 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHRJ MINUTE : 25/00496 ORDONNANCE rendue le 19 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc354b52e4d6be1ddea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00879

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00879

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNJ [Y] [I], [W] [K] épouse [I] C/ [G] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ Le 19/09/2025 Avocats : la SELARL REDON-RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9254b52e4d6bdfabc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00879

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00879 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIGW Section 2 NL République

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc48e54b52e4d6be256e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00879

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00879 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H53O JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00825 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [R] [W], [N] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. Et Mme Préfecture du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc675d9da36895046a62c2
  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/00879

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/00879 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIMV N° : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edd6a4025c174c5f9df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00879

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00879 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBDC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : SA SCALIS dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7102dbfd85c11304412
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00879

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/00879

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00879 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VA7 AFFAIRE : [B] [E], [M] [L] épouse [E] C/ [F] [T], S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00879

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00879

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00879 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOUO du 08 Août 2025 M.I 25/00892 N° de minute 25/01261 affaire : [F] [Z] c/ Organisme CCSS DE [Localité 12], Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 689651780279fffe84336730
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00879

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00879 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T45B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [O] [F] [V] [W] épouse [F] C/ [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9bae74401da7f361ef9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/00879

    TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/00879

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me NICAISE + 1 CCC ordonnance du 06.05.2025 N°25/285 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 rectifie l’ordonnance de référé N°25/285 en date du 06

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00879

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juin 2025 N°R.G. : 25/00879 N° Portalis DB3R-W-B7I-2CTW N° Minute : [K] [B] c/ Entreprise [N] [K] (DIMINU-TIF), SYNDICATDES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10], représenté par son syndic le cabinet ORPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174ab8daa57c7f673a45
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00879

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00879

    - N° RG 25/00879 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00879 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3Y - M. [W] [X] [E] Ordonnance du 30 juin 2025 Minute n° 25/493 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3f20965901b97dc21b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00879

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SHT Minute : 25/800 Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6881234f795daea26ff7db2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00879

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 25/00879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G76L NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) SIRET 352 216 873

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26f10a00405eb73ad498
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00879

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00879

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00879 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUF7 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d355aee47295cf5faac2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00879

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/00879

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BAH Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1eaaee47295cf5efe72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00879

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34C Minute N° RG 25/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K4T 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Dominique LAPLAGNE Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d152208eb4aca79cad4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00879

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00879

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00879 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L6Q SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1