Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00058
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00058
N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIJQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIJQ Minute n° Expédition exécutoire à Me Carla-Maria MESSI Expédition à: M. [M] [X] [W] le Le Greffier Me Carla-ma
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ca other ca_bastia n° 25/00058
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 25/00058
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/058 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKHP EZ-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de BASTIA, décision attaquée du 15 janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/452 S.C.I. [C] S.A.R.L. DISTRIBUTION CUISINES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00058
TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/00058
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 5] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 15] N° RG 25/00058 N° Portalis DB2E-W-B7J-NSTR ______________________ MINUTE N° ____________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00058
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC23 AFFAIRE : Madame [P] [U] épouse [Y] Monsieur [I] [Y] C/ S.A.S. FONCIA S.D.C. LE VIVALDI JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Laure
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00058
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW3-W-B7J-534T PART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00058
TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 25/00058
N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILFL N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Béatrice COLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Béat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00058
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00058
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57D DEMANDEUR : SA D’HLM PIERRES ET LUMIERES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barr
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ca other ca_riom n° 25/00058
CA Riom, 16 sept. 2025, RG 25/00058
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNCN AFFAIRE [W] [M] [O] / M. LE PREFET DU PUY-DE-DÔME CROIX MARINE D'AUVERGNE CENTRE HOSPITALIER [Lo
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ca other ca_lyon n° 25/00058
CA Lyon, 15 sept. 2025, RG 25/00058
N° R.G. Cour : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHOQ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Société SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE Elisant domicile chez Me BAUFUME [Adresse 1] [Localité 3] a
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00058
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OIT AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [X] [H] épouse [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00058
TJ 2a004, 9 sept. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDNN NAC : 28A N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Stéphane LOBRY, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 08 juillet 2025 Entre Madame [H] [D] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00058
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 6] MINUTE : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGL S.A. CIC SUD OUEST C/ [W] [O] - Expéditions délivrées à le -SELARL ABR & ASSOCIES -[W] [O] JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00058
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00058 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EMU N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me GUERRIER, par la toque Copies certifiées conform
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00058
TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Madame [N] [E], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Mada
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00058
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00058 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYVV BDF N° : 000324015029 Nac : 48J JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [1] C/ [P] [R], [2], [G] [Z], TRESORERIE YVELINES AMENDES, SAS [3], [4], MAIRIE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00058
TJ 73065, 1 sept. 2025, RG 25/00058
DOSSIER N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00058
TJ 98735, 29 août 2025, RG 25/00058
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE5A AFFAIRE : [F] [S] [J] représenté par son tuteur [X] [J] C/ [M] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00058 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE5A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00058
TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00058
5AA Minute N° N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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ca other ca_paris n° 25/00058
CA Paris, 29 août 2025, RG 25/00058
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°85, 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Octobre 2020 -Bâtonnier de l
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj15014 n° 25/00058
TJ 15014, 27 août 2025, RG 25/00058
27 Août 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEJC N° de MINUTE : 25/61 50D [B] [G] C/ [M] [N] expédition à Me Anne Laure TAZZIOLIMe Matthieu JOANNYM. Daniel BLANQUETDOSSIER REGIE le 27 Août 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATI
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