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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00574

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00574

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/501 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00574 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOUL JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cais

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad300763c15057e573596
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00348

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00348

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00495 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00348 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DM6L JUGEMENT AFFAIRE : [R] [U] [B] [T] C/ Société [7] CPAM DE BAYONNE Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad2fe763c15057e57354d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 24/00380

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00380

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] MINUTE N° ADD - 25/00496 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNGQ JUGEMENT AFFAIRE : [V] [H] C/ [10] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad2fc763c15057e573529
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 23/00320

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 23/00320

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD - 25/493 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00320 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DIRJ JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [5] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrain

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad2fa763c15057e5734d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00136

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00136

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] MINUTE N° 25/494 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00136 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLJA JUGEMENT AFFAIRE : [V] [Z] C/ [12] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relat

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad2f9763c15057e5734c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00572

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00572

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/500 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00572 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOUI JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cai

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad2f9763c15057e5734b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00547

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00547

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/498 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00547 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOP7 JUGEMENT AFFAIRE : [R] [E] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 26/09/20

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad2f8763c15057e5734a8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj40192 n° 25/01104

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN SENTENCE D’ADJUDICATION (LICITATION) DU 25 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente n° N° RG 25/01104 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPC MINUTE : 25/00019 A l'audience publique des Ventes du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le vingt cinq septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a525033cf481c39a4134
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj40192 n° 25/01096

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/01096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN SENTENCE D’ADJUDICATION (LICITATION) DU 25 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente n° N° RG 25/01096 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSOX MINUTE : 25/00018 A l'audience publique des Ventes du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le vingt cinq septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c3033cf481c39a225f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00412

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [M] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 390 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYM-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad2ff763c15057e573556
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00410

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 389 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00410 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad2fd763c15057e573530
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00411

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [P] juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 388 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad2fc763c15057e57351d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00407

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 387 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00407 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad2fa763c15057e5734cc
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 23/01324

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 23/01324

    N° Minute : 25/00169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01324 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DH4X JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [T] C/ [G] [E] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de86d22713eb88c7e9f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00462

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 24/00462

    N° Minute : 25/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLFF JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [Y], [I] [J] épouse [K] C/ [U] [K] époux [J] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la t

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de85d22713eb88c7e9cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00227

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 24/00227

    N° Minute : 25/00172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKO6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [F] [R] épouse [G] C/ [T] [L] [G] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de85d22713eb88c7e9c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 23/00174

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 23/00174

    N° Minute : 25/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DFET JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [F] [I] C/ [Z] [U] épouse [I] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de84d22713eb88c7e9a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00488

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/00488

    N° Minute : 25/00182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQMV JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [I], [Y] [D] C/ [S] [L] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de84d22713eb88c7e9a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 22/00841

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 22/00841

    N° Minute : 25/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00841 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DCKN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [I] [R] C/ [A] [F] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de84d22713eb88c7e995
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00624

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 24/00624

    N° Minute : 25/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLRF JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [F] C/ [I] [V] épouse [F] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de83d22713eb88c7e989

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1