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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00340

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00340

    /5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKTR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. LE NOTRE, do

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb9d22713eb88ca6c51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00340

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRUT RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b4d876d446c8f498670
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00340

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 SEPTEMBRE 2025 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NVG N° de MINUTE : 25/00883 DEMANDERESSE S.A.S. UBISOFT [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e49da3689504681105
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00340

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00340

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00340 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0f9da36895046891c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00340

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/00340

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6VC Maître [M] [V] de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. BBC PROMOTION inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b05f876d446c8f4aedad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00340

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c1fad61014a208041eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00340

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00340

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4LK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491a9da36895046819b1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00340

    TJ 25388, 2 sept. 2025, RG 25/00340

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - CONTENTION – Audience - Poursuite N° RG N° RG 25/00340 N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7394d6f443b56fb90853e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00340

    TJ 71270, 28 août 2025, RG 25/00340

    minute n°: N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3SL Code : 5AA Commune DE [Localité 4] c/ [E] [J], [M] [F] épouse [J] copie certifiée conforme délivrée le 28/08/2025 à - Commune DE [Localité 4] + exécutoire - [E] [J] - [M] [F] épouse [J] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8830fd5a46e9090af9f68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00340

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMU S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [I] [D] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb22dbfd85c112fa0b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00340

    TJ 40192, 14 août 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur JOLY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67a7f10fe523aac4bec
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj72181 n° 25/00340

    TJ 72181, 11 août 2025, RG 25/00340

    ORDONNANCE DU : 11 août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR3G AFFAIRE : S.A. BPCE ASSURANCES IARD, [Z] , [U] [S], [E] , [N] [S] C/ Société [Adresse 7], [I] [V] entrepreneur individuel APS MACONNERIE, Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, S.A.R.L. RACINE ELAGAGE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7dd40cd0f0b3d011464
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00340

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00340

    Référé N° RG 25/00340 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJP - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 25/07/2025 JUGEMENT DU : 25 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJP AFFAIRE : S.D.C. LES RESIDENCES DE CAMARGUE / [X] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb5de0ebe408dab1c68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00340

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00340

    GB / MC Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA3P du rôle général [W] [C] c/ [R] [S] Me Sophie GAUMET Me Sébastien RAHON GROSSES le - Me Sophie GAUMET - Me Sébastien RAHON Copies électroniques : - Me Sophie GAUMET - Me Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80a233e738545ad1540c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00340

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WAN N° Minute : 25/424 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. ABEILLE IARD ET SANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jul

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d34de0ebe408daa09a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00340

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00340 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK4V Madame [R] [X] épouse [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 juillet 2025, Minute n° 25/352 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2bd395d6ba9f2ac3ba
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00340

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me USANNAZ-JORIS Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abee97b8c1829957f66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00340

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00340

    N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEH 88Q N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEH __________________________ 04 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [O] C/ [14] [Z] [N] __________________________ CC délivrées le: à Mme [R] [O] la SELARL [11] M. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c89dd7001754d61ab45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00340

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00340

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJID AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [I] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235caf40da9b7b1775f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00340

    TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFYH N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELAS AGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 30 Juin 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68893935164153e3cd1dd025

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1