Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01401
TJ 41018, 10 sept. 2025, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2I N° : 25/00362 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA [Localité 5] [Adresse 2] Représenté par Me Manuel RAISON, avoca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01401
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01401
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMX4 Le 29 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 25/01401
TJ 92050, 29 août 2025, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G36 N° Minute : AFFAIRE [Z] [E], S.A.R.L. ROTAM INTERNATIONAL C/ S.A.S. KHEIRON INCLUSIVE INNOVATIONS Copies délivrées le : A l’audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01401
TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Cité [13] PROCEDURES ORALES [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOHJ JUGEMENT DU : 14 Août 2025 Société KS PEINTURE C/ Société POLYGON FRANCE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peup
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ca other ca_douai n° 25/01401
CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01401
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01401 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK4O N° de Minute : 1402 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [E] né le 05 Avril 1996 à [Localité 4] ALGERIE de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/01401
CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 25/01401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPADM Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01401
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SVS 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01401
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01401
N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCF6 - décision du 02 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCF6 DEMANDEURS : Madame [O], [T] [R] née le 09 Mai 1959 à [Localité 3], demeurant Lieu dit [Adresse 1] représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01401
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/01401
Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCOM Minute N° 25/00103 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01401
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01401
N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWR Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01401
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/01401
Min N° 25/00570 N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4YR Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE C/ M. [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Ad
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01401
TJ 31555, 8 juin 2025, RG 25/01401
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFEM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame FROEHLICHER Dossier n° N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFEM ORDONNANCE STATUANT SU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01401
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JCP FOND N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOP Minute: CADUCITÉ DU : 02 Juin 2025 S.A.S. ARTEMISIA GESTION, prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège, S.A. SEYNA, prise en la personne de son dirigeant dom
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01401
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me BALDO Patrice Le ........................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01401
TJ 44109, 19 mai 2025, RG 25/01401
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01401 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXY4 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Cécile HENOUX, Juge des Contentie
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01401
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 25/01401
N° du répertoire général : N° RG 25/01401 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHPJ 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 16 Mai 2025 AFFAIRE [P], [N], [D] [M] (adoptant) [O] [F] (adoptée) V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01401
TJ 91228, 5 mai 2025, RG 25/01401
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01401 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q53B MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01401
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01401
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1401 - JLD hospitalisation M. [B] [W] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - (1ère demande) rendue le 16 avril 2025 à 16h45 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01401
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01401
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UF5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01401
TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dossie
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