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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00134
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 25/00134 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3UN JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [X] [V] C/ [J] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la présidence de Bluette GAUTHE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00339
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00339 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4YZ JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [K] [C] [Y] C/ S.A.S. [O] PASCAL JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la préside
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00016
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00016 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6LQ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 [H] [Y], [N] [V] épouse [Y] C/ [S] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, so
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00627
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6N2 JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: Société CLEAN CAR C/ [W] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la présidence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00149
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 2] SITE SALENGRO N° RG 25/00149 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3XZ JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: S.A.R.L. COSNE SUD DEPANNAGE C/ E.A.R.L. [Y], [O] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00464
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00464 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5MC JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [L] [S] C/ S.A.S. [Adresse 9] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00209
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 24/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] SITE SALENGRO N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ36 JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BALANCES C/ [Y] [U], ATPC [B] [U] [P] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00675
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6WG JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: Société HOIST FINANCE AB C/ [W] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la prési
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00014
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5XR ORDONNANCE Minute: 26 Septembre 2025 [B] [J] [N] C/ [F] [S] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00673
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6T7 JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [J] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00449
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00449 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5HZ JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: S.A. DIAC C/ [B] [C] [I] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la présidence d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00586
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00586 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6HD JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [Z] [S], [K] [F] épouse [S] C/ [L] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00019
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3CL JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [V] [P] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00102
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 24/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EZTW JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [W] [L] [J] [R] épouse [K] C/ [U] [B] [F] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00454
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 24/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 24/00454 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2TU JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [N] [U], [L] [P] épouse [U] C/ [M] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la présidence de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00667
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6TU JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: S.A. FLOA C/ [Y] [E] épouse [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la présidence
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00607
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00607 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6JR JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: COMMUNE DE [Localité 6] C/ [X] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la présidence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00608
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 2] SITE SALENGRO N° RG 25/00608 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6JS JUGEMENT du 26 Septembre 2025 Minute: S.A. COFIDIS C/ [I] [X], [G] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00573
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00573
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 8] SITE SALENGRO N° RG 25/00573 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6C7 JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [Z] [P], [O] [H] épouse [P] C/ [R] [E] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00286
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4OO JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [O] [Y] [X], [G] [P] [W] [H] épouse [X] C/ S.C.I. LE COLBERT JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 2
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