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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00364

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGYZ MINUTE N° : 25/00214 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2061195da062e04e9bc8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00364

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHRT DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant comme avocat Maître Judith LEVY de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3103569293f91fcc9684d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00364

    TJ 56121, 18 sept. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [F] [X] Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55TH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e78cdc6046d479fc8f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00364

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00364

    N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6HQ ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous,Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mes

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511f9da368950468cc19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00364

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00364

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE ROSSINI c/ [F] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGRO Grosse délivrée à Me TEBOUL Philippe Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30211149c853c5e84835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00364

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTEL COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d8af40da9b7b14bdd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00364

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXUG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3af54b52e4d6be12a57
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00364

    TJ 84007, 25 août 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2025 ---------------- RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE N° du dossier : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFXT Minute : n° 25/342 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR A LA RECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae15feaf40da9b7b16911e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00364

    TJ 28085, 1 août 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUDH Minute : Patient : M. [R] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00364

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00364

    COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00364 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH3S du 25 Juillet 2025 M.I 25/00843 N° de minute 25/01168 affaire : [G] [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 9] sis [Adresse 10], S.C. SCI SALAMANCA, [V] [L], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0fce11322f258e1e1c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00364

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00364

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCV AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 4] représenté par son syndic en exercice C/ [P], [H] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3502a8fb67db7b4924b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00364

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 22 juillet 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZHC MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 688134e3795daea26ff81760
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00364

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES [Adresse 2] [Localité 3] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT tél. : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 4] PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Notification d'un jugement susceptible d'aucun recours par lettre recommandée avec avis de réception Art.

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3264dcbd881becd2e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00364

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56BT PARTIES : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863341388e7853abecf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00364

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WL4 N° Minute : 25/445 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « LES HESPERIDES » situé [Adresse 4], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4fde0ebe408daa1154
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00364

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00364 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22F JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00718 Société [Localité 7] [Localité 9] HABITAT C/ [J] [W] épouse [R], [O] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie confor

    Lire la décision → Vérifier la source 687958ce64dcbd881becc1fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00364

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLE Minute : 25/837 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272

    Lire la décision → Vérifier la source 686816d94965b5d9df312918
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj82121 n° 25/00364

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 25/00364

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE - EN CINQ LOTS - 1er LOT DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : S.E.L

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfa93af40da9b7b14f350
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00364

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00364 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5NF [E] [X], [Y] [X] C/ [W] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [E] [X] née le 23 Juillet 1943 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e7d33109fd079b78d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00364

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJC Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, en présence de Mme Marine PE

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e672b7e1b6bf1dd1dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1