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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00743

    TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00743 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFT2 N° Minute : 25/00539 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59047876d446c8f48e33d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00743

    TJ 30189, 23 sept. 2025, RG 25/00743

    ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30cea69293f91fcc93042
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00743

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00743

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PARADISIO I c/ S.C.I. VENDOME, [H] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIAM Grosse délivrée à Me DONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69777e3dcdc6046d47c53d82
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00743

    TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00033 AFFAIRE N° RG 25/00743 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXXV JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3112cc6c6896192a654cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00743

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGU JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [V] [B] Mme [O] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a769da3689504697741
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00743

    TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00743

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00743 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ff3abfb6c7973608908b
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00743

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Le 22 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWM POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occult

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00743

    TJ 83137, 12 août 2025, RG 25/00743

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUA N° Minute : 25/578 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba3de40cd0f0b3d00fb38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00743

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00743

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00743 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZW AFFAIRE : [Y] C/ [J] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL KEYSTONE Copie à : Monsieur [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8df4a24c6addadcf0f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00743

    TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/537 N° RG : N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFGE Mme [U] [J] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced9d284ccae5aa5519f
  • ca other ca_metz n° 25/00743

    CA Metz, 27 juill. 2025, RG 25/00743

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68885738dbf0f4a9225a77a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00743

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00743 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUVL Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [A] [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0e12a8fb67db7b4239f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00743

    TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 25/00743

    Iso N° RG 25/00743 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5LT Minute N° 25/745 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [K] [N] par transmission au directeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68829a4e5f09f7fee0f0f9ad
  • ca other ca_nimes n° 25/00743

    CA Nimes, 22 juill. 2025, RG 25/00743

    Ordonnance N° N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUYS Recours c/ déci TJ [Localité 5] 19 juillet 2025 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2025 (Au titre des article

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c8dbf1211186fbec961
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00743

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00743

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KM2 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [I] [P], [X] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 687698bbe74401da7f356c2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00743

    TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 25/00743

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS32 AFFAIRE : S.N.C. SOCIETE EAU DE [Localité 5] METROPOLE (SEMM) / S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LES JARDINETS” TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafacd284ccae5aa428e4
  • ca other ca_douai n° 25/00743

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/00743

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 10 Juillet 2025 N° MINUTE : 25/565 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WASQ Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a16f5b6604a26aae8803
  • ca other ca_paris n° 25/00743

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00743

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00743 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTPI Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e437c3ffdb9560b0857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00743

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00743

    N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAE NAC: 54Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL AAD AVOCATS à la SELAS [V] CONSEIL à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc8dd7001754d6255d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00743

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00743

    MINUTE N° : 25/00029 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4F / JEX MOBILIER AFFAIRE : [E] [K] / Société MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC POLE DE RECOUVREMENTSPECIALISE DE LA [8] [Localité 10] DÉBATS : 05 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad84965b5d9df314cea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1