Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00502
CA Metz, 23 sept. 2025, RG 24/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GECI Minute n° 25/00138 [B] DIVORCEE [N] C/ S.E.L.A.R.L. [15], MINISTERE PUBLIC* Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17], décision attaquée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00502
TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] Ancien numéro TCI : N° RG 24/00502 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCL DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Localité 5] AVOCATS: DÉFENDEUR : [6] [Adresse 4] [
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ca other ca_besancon n° 24/00502
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 24/00502
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYEJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Déci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00502
TJ 97120, 13 juin 2025, RG 24/00502
Ordonnance de référé du 13 Juin 2025 - N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEJJ Page sur Ordonnance du : 13 Juin 2025 N°Minute : 25/00263 AFFAIRE : S.A. HOLDING ELECTRO-NAUTIC C/ [I] [B] épouse [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Jean-nicolas GONAND Me Amaury MIGN
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ca other ca_limoges n° 24/00502
CA Limoges, 12 juin 2025, RG 24/00502
ARRET N°188 . N° RG 24/00502 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISVP AFFAIRE : Mme [P] [S] C/ S.C.I. [6] GS/LM Demande d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associé Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00502
TJ 59183, 10 juin 2025, RG 24/00502
RPVA, expédition délivrée à : Me Véronique PLANCKEEL + grosse et expédit° notifées aux parties le 10.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 10 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00502 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00502
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00502 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6QM MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 juin 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. PAUL EDWIN don
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ca other ca_reims n° 24/00502
CA Reims, 5 juin 2025, RG 24/00502
Arrêt n°296 du 05/06/2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAD OJ / ACH Formule exécutoire le : 05/06/ 2025 à : - [V] - [D] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 février 2024 par le Conseil de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00502
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 24/00502
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4IK Minute N° : 25/00255 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DON
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ca other ca_douai n° 24/00502
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00502
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 708/25 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNHF MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Février 2024 (RG F 22/0035) GROSSE : aux
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/00502
TJ 33063, 21 mai 2025, RG 24/00502
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/00502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVG6 N° de Minute : AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [C] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL RACINE [Lo
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tj Envoi en médiation tj97411 n° 24/00502
TJ 97411, 15 mai 2025, RG 24/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G42U NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00502
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00502
MINUTE N° N° RG 24/00502 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRV Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Madame [P] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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ca other ca_agen n° 24/00502
CA Agen, 7 mai 2025, RG 24/00502
ARRÊT DU 07 Mai 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHFC --------------------- S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE AIROLDI C/ [S] [P], [V] [M] épouse [P], S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00502
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00502
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKH DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR :
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ca other ca_rennes n° 24/00502
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/00502
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°155 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UORQ (Réf 1ère instance : 2022000960) S.A.S. LES VIVIERS DE LA RANCE C/ S.A.R.L. RENE KERGUERIS S.A.S. D.R. COLLIN INTERNATIONAL GROUP Copie exécutoire déliv
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00502
TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMIB CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 Mai 2025 Entre : Monsieur [X] [T] né le 22 Octobre 1948 à [Localité
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ca other ca_amiens n° 24/00502
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/00502
ARRET N° Société [5] ANCIENNEMENT 'STE [6]' C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -Société [5] -CPAM DE L'ARTOIS -Me RIGAL Copie exécutoire délivrée à : -Me RIGAL Le 2 AVRIL 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00502
TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 24/00502
N° RG 24/00502 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H53U - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H53U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.C.I. LE DRAGONNEAU Immat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 24/00502
TJ 80021, 2 avr. 2025, RG 24/00502
DU : 02 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative à un droit de passage Sans procédure particulière AFFAIRE : [O], [G] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00502 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE5D __________________ Expédition exécutoire le : 02 Avril 2025 à : Me G
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