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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00802 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00802

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00802

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00802 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG7B AFFAIRE : [I] [F] C/ [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de Eliane MAIUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d0975782d5f06e6faeb
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00802

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00802

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ABA N° minute : 25/02132 Monsieur [S] [D] [P] [E] C/ [8] ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6974e929a9d8f9ba51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00802

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00802

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ [E], [E], [E], [E], [E] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIG5 Grosse délivrée à Me TICHADOU

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd600cdc6046d4747fa94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00802

    TJ 02691, 15 sept. 2025, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 2] AFFAIRE N°N° RG 25/00802 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6UK EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe DONNETTE Me Frédéric MANGEL Me Francis SONCIN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025, PRESIDENT: Rose-Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc680e9da36895046a6ee5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00802

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00802

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00802 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LFO Société INCITE [Localité 11] METROPOLE TERRITOIRE C/ [K] [W] [P] [G], [B] [O] [D] [J] - Expéditions délivrées à la SELAS DS AVOCATS - FE délivrée à la SELAS DS AVOCATS Le 10/09/2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00802

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27OC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01241 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bcdf7f10fe523aaba91e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00802

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00802 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGIS Minute :25/00463 ORDONNANCE rendue le 05 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b18b4cdc6046d47137fe8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00802

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/00802

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00802 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TPJ AFFAIRE : [L] [U], [E] [F] C/ S.A.S. CAR DEVELOPMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

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  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00802

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00802

    N° RG 25/00802 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00802 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJO NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alain DAHAN à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763456f443b56fb9315b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00802

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/00802

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00802 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TPJ AFFAIRE : [W] [Y], [Z] [X] C/ S.A.S. CAR DEVELOPMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4b614bcaacdd63b02436
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00802

    TJ 57672, 18 août 2025, RG 25/00802

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00802 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4XE Minute n° 2025/448 JUGEMENT DU 18 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [D], demeurant 12 place Guillaume II - L-1648 LUXEMBOURG-VILLE -

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00802

    TJ 76351, 9 août 2025, RG 25/00802

    N° RG 25/00802 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G55F Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Grace GNOKAM NJUIDJE [P] [Z] DE SAINT [X] - M.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00802

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [E] [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00802 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ANF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2d2a8fb67db7b412a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00802

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00802

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/00802 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPHM Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le la SELARL A-LEXO Me Jean christophe QUINOT JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 rendu par Anne-Sophie FORCHERON, vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6882aa025f09f7fee0f13d19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00802

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00802

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00802 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNJM AFFAIRE : S.A.S. OPCO PIC BLANC C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 JUILLET 2025 P

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab8d26d3730576e944acc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00802

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00802 - N° Portalis 352J-W-B7J-C636E N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb8fd93c2d1757f522f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00802

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 25/00802

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00802 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBN3 NAC : 62B JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS Mme [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26f00a00405eb73ad45e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00802

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00802

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ Ordonnance de référé du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] [I] [R] [C] 26 Route du 03 août 1944 44850 SA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00802

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00802 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BYD PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f1db34a5cb0e4892f40
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/00802

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00802

    N° RG 25/00802 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] Surendettement N° RG 25/00802 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7I Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 682e465600b5200436337ba9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1