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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00227 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00227

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le 23 Septembre 2025 à Béatrice PORTAL Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3f86af9fd1f8094e1f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00227

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4F HABELLIS C/ M. [G] [E] [K] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. HABEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325174e929a9d8fc5bb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00227

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL de [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00227 - N° Portalis DB22-W-B7J-S755 Minute: /2025 DESISTEMENT D'INSTANCE du 16 septembre 2025 Association ADEF HABITAT C/ [R] [T] Copies délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954423ea43407b9109030
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00227

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00227

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA7Z Minute N° : 25/00402 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68869da36895046a78ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00227

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00227

    N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TAVEIRA de la SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [L], [X] [O] épouse [L], [T] [H]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00227

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00227 N° Portalis DB2K-W-B7J-DGES Minute n° 25/66 S.A. ENEDIS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 444 608 442, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [M] [A]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00227

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] [Localité 12] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNJF D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00227

    TJ 98735, 11 sept. 2025, RG 25/00227

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00227 N° Portalis DB36-W-B7J-DH6J AUDIENCE DU : 11 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3a90e575259d001afa4ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00227

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : [Y] [R] c/ S.A. HOPITAL PRIVE [Localité 24] BOURGOGNE S.E.L.A.S. CABINET CHIRURGICAL [Localité 24] Dr [Z] [I] OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 25/00227 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48307575259d001c6a77e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00227

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00227 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGB Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [P] [O] [I] [H] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddae7f10fe523aadd24c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00227

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4NJ Minute : 25/00772 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32fe0c6c6896192a850c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00227

    TJ 86194, 3 sept. 2025, RG 25/00227

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Loïc-clément DEROUET -Me Gérald FROIDEFOND -Me Nicolas GILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b268d5a46e9090b2ab60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00227

    TJ 61001, 3 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Septembre 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYO6 Minute n° : 25/227 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8852bd5a46e9090afc048
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00227

    TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUUL Minute : Jugement du : 29 AOUT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00227

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHYN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4b2bfb6c7973607dc9f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00227

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00227

    MINUTE ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV4D AFFAIRE : [W] [U], [V] [T] épouse [U] C/ [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57e2dbfd85c112f0d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00227

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00227

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00340 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEWP Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 26 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c63de0ebe408da9f5c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00227

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCEI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 3] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ade39aaf40da9b7b1081cf
  • tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 25/00227

    TJ 81004, 8 août 2025, RG 25/00227

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 08 Août 2025 N° : /2025 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence PELLOUTIER/ [R] [S] RG : 25/00227 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECJT NAC : 72C

    Lire la décision → Vérifier la source 68963cd30279fffe84330f26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00227

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Références : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VMD MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 OPH [Localité 5] MEDITERRANEE HABITAT c/ [W] [N], [O] [N] Copie délivrée à prefecture Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea0de0ebe408daa31e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1