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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00015

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 25/00015

    5AA Minute N° N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f927e08341cb497b1f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00203

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 23/00203

    53B Minute N° N° RG 23/00203 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7ST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f737e08341cb497ab09
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00683

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00683

    53B Minute N° N° RG 24/00683 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef87e08341cb49794b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00611

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00611

    5AA Minute N° N° RG 24/00611 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb07e08341cb49782db
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00828

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00828

    53D Minute N° N° RG 24/00828 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea07e08341cb4977e97
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00215

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00215

    53B Minute N° N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e877e08341cb4977925
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00280

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00280

    53B Minute N° N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Juge des contentieux de la protection Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e867e08341cb49778f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00008

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00008

    Minute n° RG N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTM3 Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 8] C/ [R] [W] [U] [Z] [N] [J] A.T.R.C. - Mandataire TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 6981aeb8cdc6046d47b87d2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00082

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00082

    Minute n° RG N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVNR Nature de l'affaire : 5AA [Y] [E] C/ [F] [M] [O] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame Johanna RIGUET, magistrate à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69819401cdc6046d47b68ecb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00078

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00078

    Minute n° RG N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVE7 Nature de l'affaire : 5AA Société NOVIA ( ANCIENNEMENT SEM HABITAT PAYS CHATELLERAUDAIS) C/ [G] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc353cdc6046d4790b251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00077

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00077

    Minute n° RG N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVE5 Nature de l'affaire : 5AA Société NOVIA ( ANCIENNEMENT SEM HABITAT PAYS CHATELLERAUDAIS) C/ [B] [X] [W] [U] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 697b116acdc6046d4712d476
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00089

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00089

    Minute n° RG N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVRV Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA VIENNE C/ [X] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame Johanna RIGUET, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a7aecdc6046d47dbe726
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00087

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00087

    Minute n° RG N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVPW Nature de l'affaire : 56C [Y] [S] [H] [Z] épouse [S] C/ [K] [X] en qualité d’entrepreneur individuel [K] SERVICES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 So

    Lire la décision → Vérifier la source 69785cc3cdc6046d47d5df74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00081

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00081

    Minute n° RG N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVNK Nature de l'affaire : 5AA [L] [T] [M] [X] épouse [T] C/ [F] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame Johanna RIGUET, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69781b71cdc6046d47d181e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00098

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00098

    Minute n° RG N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2T Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA (SEM HABITAT) C/ [U] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame Johanna RIGUET, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697615facdc6046d47a91bb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00097

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00097

    Minute n° RG N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2S Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. PRUSSE C/ [F] [R] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame Johanna RIGUET, magistrate à tit

    Lire la décision → Vérifier la source 697504b7cdc6046d4794ee19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00106

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00106

    Minute n° RG N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWLI Nature de l'affaire : 5AE S.A. NOVIA (SEM HABITAT) C/ [N] [K] [D] [H] [W] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame Johanna R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6c875782d5f06fa1a37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00072

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00072

    Minute n° RG N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU5I Nature de l'affaire : 5AA Société IMMOBILIERE ATLANTIQUE AMENAGEMENT C/ [B] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame Johanna

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eec775782d5f06d81d80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00065

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00065

    Minute n° RG N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUOF Nature de l'affaire : 5AA S.A. IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT C/ [D] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame Johanna RIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a72675782d5f06cc225c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00268

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00268

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER - service des expertises (X3) Copie exécuto

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1