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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00084

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 25/00084

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/506 AUDIENCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCJ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [W] [K] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Demande en paiement de prestations Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77a6af9fd1f809516e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00084

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKG5 Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a2dcdc6046d4721a422
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00084

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00084

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT Demande de nomination d’un mandataire de justice chargé d’accomplir certaines opérations Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] C/ [A], S.C.I. LES SAULES Répertoire Général N° RG 25/00084 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH6D _______________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/00084

    TJ 28085, 23 sept. 2025, RG 25/00084

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [9] JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Septembre 2025 AFFAIRE : [R] / [Y] DOSSIER : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPH / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sandra GUERINOT Greffier : Gwenaelle MADEC L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958033ea43407b910c74e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00084

    TJ 85194, 23 sept. 2025, RG 25/00084

    54F MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C25O AFFAIRE : Société HDI GLOBAL SE C/ S.A. COLORALU, S.A.R.L. HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE, S.A.S. SAPA BUILDING SYSTEM PUGET, S.C.S. SCHUCO INTERNATIONAL, S.A.S. ATLANTIQUE MATERIAUX, S.A.S.U.

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  • ca other ca_douai n° 25/00084

    CA Douai, 22 sept. 2025, RG 25/00084

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 22 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNX N° MINUTE : 92 APPELANT M. [Z] [L] né le 08 Juin 2003 à [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00084

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00084

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5R M. [W] [Z] C/ M. [D] [I] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00084

    TJ 51454, 19 sept. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAUU Nature affaire : 61B N° de minute : du 19 septembre 2025 MI n°25/292 L’an deux mil vingt cinq et le dix neuf septembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1fdd22713eb88c83060
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00084

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 16 Septembre 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONON 78A Jugement rendu le 16 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc617a9da368950469f473
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 25/00084

    TJ 19272, 16 sept. 2025, RG 25/00084

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 25/00084 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BCZB NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T] [J], né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aae9da3689504697d67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00084

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00084

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2R5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49189da3689504681990
  • ca other ca_douai n° 25/00084

    CA Douai, 8 sept. 2025, RG 25/00084

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 8 SEPTEMBRE 2025 N° de Minute : 130/25 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHIB DEMANDEURS : Madame [S] [G] née le 27 Avril 1973 à [Localité

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 25/00084

    TJ 76351, 2 sept. 2025, RG 25/00084

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00811 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYC3 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00084

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/244 AFFAIRE : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPHW JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [D] épouse [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527a9da368950468e185
  • ca other ca_amiens n° 25/00084

    CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 25/00084

    ORDONNANCE N° 56 Copies certifiées conformes Me Nicolas OUDET Me Mathieu MARLOT Mme La Procureure Générale S.C.P. Alpha Mandataires Judiciaires Cour d'appel Amiens - Chambre économique Copies exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0559b0abd74ffe72f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00084

    TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETRT Minute : Jugement du : 29 AOÛT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec476dfb8222794518ff
  • ca other ca_grenoble n° 25/00084

    CA Grenoble, 27 août 2025, RG 25/00084

    N° RG 25/00084 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXMF N° Minute : Copies délivrées le 27/08/25 Copie exécutoire délivrée le 27/08/25 à Mes SALLEMAND et SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe51f1891c262e4bd9984
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00084

    TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00084

    N° du ROLE : N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4L3 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° MINUTE 25/121 Madame [E] [V] C/ S.A.S. BURGER ADDICT 71 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole AUPOIX +

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf70faf40da9b7b14c098
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00084

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 1] Références : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 3] MINUTE N°2025/ 393 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [N] [Z] c/ [M] [H] Copie délivrée à Me Rachid LEMOUDAA prefecture Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea2de0ebe408daa3247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00084

    TJ 35288, 5 août 2025, RG 25/00084

    N° 25/00173 JUGEMENT du 05 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT22 SAS MCS ET ASSOCIES C/ [E] [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1