Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02401
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [O] Madame [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02401 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HYY N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/02401
TJ 13001, 5 sept. 2025, RG 25/02401
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/02401 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWYJ AFFAIRE : S.A.S. PRO A PRO / [N] [P], Syndicat AUTONOME DE LA SOLIDARITE ET DE LA DEFENSE Copies délivrées aux parties
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ca other ca_orleans n° 25/02401
CA Orleans, 17 août 2025, RG 25/02401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AOUT 2025 Minute N° 790/2025 N° RG 25/02401 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02401
TJ 91228, 16 août 2025, RG 25/02401
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02401 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFBK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02401
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/02401
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02401 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VB4 ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 A l’audience publique du 28 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT, Greff
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02401
TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02401
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/02401 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26RK - Isolement Monsieur [G] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juin 2025 à Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judici
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02401
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02401
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02401 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25SR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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ca other ca_paris n° 25/02401
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02401
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02401 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYQP Décision déféré
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02401
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/02401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .....................
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ca other ca_paris n° 25/02401
CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02401 - N° Portalis 3
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/02401
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/02401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02401 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CQ7 Réputée contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 28 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PINI
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ca other ca_lyon n° 25/02401
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02401
N° RG 25/02401 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIMT Nom du ressortissant : X Se disant [T] [O] [O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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