Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00147 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/00147

    TJ 29232, 26 sept. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHVP n° minute : 25/ AFFAIRE : [C] [Z] [U] épouse [R] C/ [H] [X] [R] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me GUILLOIS - Me GUILLAUME délivrée(s) le J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad5cd763c15057e57630e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 25/00147

    TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 25/00147

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B25M N° MINUTE : 25/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288fde0ebe408da9ad48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00147

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUSV Code NAC : 56E Nature particulière : 0A LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [O] [S], né le 03 octobre 1978 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44ba66a4025c174c4a379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00147

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Localité 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00147 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5ED Le copie + copie exécutoire Me VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae09ad61014a2085bcc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00147

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00147

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00147 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE de DÉSISTEMENT A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60ce9da368950469e8ff
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 25/00147

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQF7 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [N] [B] RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56ec9da36895046934b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00147

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00147

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZB7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e60f444f3ad06a5b7d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00147

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYT2 DEMANDEUR : FJT “LA CLAIRIERE FOL 73 dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48bec575259d001c7462d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00147

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 25/00147

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQZF Minute JEX n° 25/148 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [N] [V], demeurant 30, Bo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70be9da36895046b1a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00147

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIQB Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f94c6c6896192a96704
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00147

    TJ 55029, 10 sept. 2025, RG 25/00147

    JLD N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4UG Du 10 Septembre 2025 Minute n°25/00146 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a3de0ebe408da9b18d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00147

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TZ5 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 S.C.I. RESIDENCE MONTAIGUT, c/ [W] [S], [T] [X] Copie délivrée à Maître [J] [O] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e32de0ebe408daa27b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00147

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1310 Références : R.G N° N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRM7 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [K] [L] M. [S] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce707f10fe523aacce79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00147

    TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 25/00147

    DOSSIER N° RG 25/00147 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09772e7f54efd010bdf7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00147

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00147

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSS SA YOUNITED C/ Mme [T] [X] [V] [R] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : SA YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e86e7f54efd010b3b8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00147

    TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00147

    Minute n° 25/00233 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2LD SDC L'ASTORIA C/ [L] [W] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC L'ASTORIA REPRESENTE PAR SON SYNDIC L

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec4d763c15057e58dea9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00147

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGNE Minute n° JCP 550 / 2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3363bc6c6896192a8c471
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00147

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYLQ [E] [W] [F] [U], [S] [Y] [U] c/ Société SCCV LE TRISKEL, Caisse CAISSE D ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE PRISE EN SA QUALITE ASSUREUR CNR ET LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb49378c2c8561bd87bcb2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24037 n° 25/00147

    TJ 24037, 2 sept. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00038 DOSSIER N° : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5ID CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE CADUCITE Audience publique du 02 Septembre 2025, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc57649da3689504693df8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00147

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 6] Minute n° Références : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXFJ SA CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [B] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CDC H

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60284c1dca99f263b4e11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1