Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00452 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00452

    TJ 28085, 26 sept. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYN Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e2efd22713eb88c83f16
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00452

    TJ 98735, 24 sept. 2025, RG 25/00452

    Expéditions délivrées le à [B] [R], Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à [B] [R], Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGO7 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc8e876d446c8f2a1155
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00452

    TJ 74010, 16 sept. 2025, RG 25/00452

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2MA / JAF AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1146 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 695818b775782d5f069615ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00452

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXNI Code NAC : 54G AFFAIRE : [V] [S], [R] [BA] épouse [S], [P] [L], [G] [X], [Z] [U], [M] [GK], [I] [HB], [Y] [A] épouse [HB], [H] [D], [C] [N], S.A.S.U. DM INVEST, [K] [E], [F] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ebe7f54efd010995fa
  • ca other ca_paris n° 25/00452

    CA Paris, 19 août 2025, RG 25/00452

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (n° 452 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00452 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYRL Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708042ead6670a1a86eca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00452

    TJ 87085, 31 juill. 2025, RG 25/00452

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOBN Ordonnance du 31 Juillet 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Adeline BOSCHERON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06caafe88dc815dd404a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00452

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00452 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILA4 JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [L] [H] C/ [V] [D] Expédition délivrée le 30.07.25 - Me Messaouda YAHIAOUI - Préfecture Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7b0033e738545ad1466a
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00452

    TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAO6 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [T] [W] [P] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6889308a164153e3cd1dbe9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00452

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00452

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB2S DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me CLAISSE Yves, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43c5418c246fd6a7401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00452

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 25/00452

    SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRGX S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD SA) C/ [S] [U] Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA JU

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe6e9249b152198e82058
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00452

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00452

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00452 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJOM du 17 Juillet 2025 M.I 25/00000805 N° de minute 25/2017 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 5] c/ [D] [E] épouse [J], [B] [I] [A] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa2156d3730576e9402da
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00452

    TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 25/00452

    Me Anne-Lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3V2 Minute n° 25 / 292 Ordonnance du 17 juillet 2025 Mainlevé

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7c64dcbd881beccfa9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 25/00452

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOMU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00530 N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOMU Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS / Case palais Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb18a41388e7853ac6f33
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00452

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00452 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB3Z ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f615f09f7fee0efe7b3
  • ca other ca_montpellier n° 25/00452

    CA Montpellier, 15 juill. 2025, RG 25/00452

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXG4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 473 du 16 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6878846f63001e49f9f26b17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00452

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00452

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNX7 Minute n° 514/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 10 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68718293d395d6ba9f2ad270
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00452

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00452 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZEA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 11] METROPLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e99164153e3cd1dd9ab
  • ca other ca_toulouse n° 25/00452

    CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00452

    08/07/2025 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2HQ Décision déférée - 03 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/002531 [O] [T] [Localité 3] METROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 686df87fbdbdd86396f39015
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00452

    TJ 85194, 7 juill. 2025, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 6] 78F MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3H5 AFFAIRE : [J] et [R] [D] C/ Société TEE CONSEIL GESTION-MICRO CRECHE PICCOLINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 687033deb8daa57c7f67e0ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00452

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 25/00452

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZAV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Commune de FRESNES C/ Société DFC venant aux droits de la société MAESTRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6865831872b7e1b6bf1dc997

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1