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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2742 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01348

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01348

    Pôle social - N° RG 24/01348 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKNY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f3763c15057e574627
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02235

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/02235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02235 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMO7 N° de Minute : 25/2136 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [S] [F] NOTIFICATION par courriel c

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00036

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00036

    Pôle social - N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZYF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [10] - URSSAF ILE DE FRANCE, -URSSAF RHONE ALPES - Me Julien LE GUYADER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02254

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/02254

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02254 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMYF Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02254 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMYF Ordonnance du 29 septembre 2025 N° minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f1763c15057e5745f5
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00516

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00516

    Pôle social - N° RG 24/00516 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5XH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Christophe CHARLES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00008

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWTC JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f1763c15057e5745e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULM DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 3] situé [Adresse 2] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT) dont le siège est situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f1763c15057e5745e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02229

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/02229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02229 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMLO N° de Minute : 25/2130 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [C] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02237

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02237 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMQI N° de Minute : 25/2138 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 13] [Localité 14] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ef763c15057e574585
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/00518

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00518

    Pôle social - N° RG 24/00518 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7LD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Christophe CHARLES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ee763c15057e574577
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00648

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00648 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FS DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence « [3] » situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, AE2C SYNDIC, société à responsabilité limitée immatriculée au Regi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ee763c15057e57456b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00947

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00947

    Pôle social - N° RG 24/00947 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [C] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ee763c15057e574557
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00399

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00399

    Pôle social - N° RG 25/00399 - N° Portalis DB22-W-B7J-S27V Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ed763c15057e574541
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00077

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00077 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULR DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 4] DE [Adresse 6] situé [Adresse 3] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT) dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ec763c15057e574525
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00022

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00022

    Pôle social - N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZNG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - Mme [O] [R] - Me Stéphanie PAILLER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3eb763c15057e57450d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01360

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 23/01360

    Pôle social - N° RG 23/01360 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUHV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF DE BASSE NORMANDIE - Me David SIBONY - M. [O] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3eb763c15057e574501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00117

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00117 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYQT JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société DIAC (NOM COMUMERCIAL : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [X] [N], [D] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3eb763c15057e5744f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02228

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/02228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02228 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMLN N° de Minute : 25/2129 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 9] [Localité 11] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3eb763c15057e5744c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOZ JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [G] [V], [S] [I] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me LEMONNIER expédition certif

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3eb763c15057e5744bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02230

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/02230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02230 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMLP N° de Minute : 25/2131 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN c/ [E] [X] NOTIFICAT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1