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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00397

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 24/00397

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/199 N° RG 24/00397 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW6L DEMANDEURS : S.C. ARPISON représentée par M. [L] [W] [Adresse 3] [Localité 2] S.C.I. PERVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9758548223b2c7ad811d
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 24/00397

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00397

    MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 24/00397 - ORDONNANCE/JME DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00397 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDTC AFFAIRE : [P] [X], S.A.R.L. PROJET IMMO C/ [W] [Q], S.C.P. CLEMENCET, PINNA, MOU HING TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CH

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d43bb81cebe2e807074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00397

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 11] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 12] n°minute : 25/357 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632de1abbd5bba7daa465
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00397

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/00397

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3FI AFFAIRE : [G] [L] / [3] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline FARRE, [U

    Lire la décision → Vérifier la source 697bae0acdc6046d47295919
  • ca other ca_grenoble n° 24/00397

    CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00397

    C6 N° RG 24/00397 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDJZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MA

    Lire la décision → Vérifier la source 687732fa7032dd17d194bb39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00397

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQD NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Madame [N] [H] divorcée [X], rep/assistant : Me Marie-Françoise VILLATEL, avocat au bar

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/00397

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00397

    Minute n° : 25/00198 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMN5 Affaire : [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [6], [Adresse 2] Représentée par M [X], juriste contentieux, muni d’un pouvoir en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0ef5dbd1b5d65c1059d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00397

    TJ 34032, 13 juin 2025, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° 2025/544 AFFAIRE : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MT7 Copie à : Me Frédéric SIMON Copie exécutoire à : Maître Pauline AQUILA Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d46de0ebe408daa0eec
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj95500 n° 24/00397

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5HQ N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [O] [V] Débiteur(s), trice(s) : [V] [O] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffeb34a5cb0e4896842
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00397

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00397

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00397 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJFC JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 S.A.D’[Adresse 8] C/ [H] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à Mr

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206fb2ad24aef1618f38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 24/00397

    TJ 97120, 6 juin 2025, RG 24/00397

    Ordonnance de référé du 06 Juin 2025 - N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDO5 Page sur Ordonnance du : 06 Juin 2025 N°Minute : 25/00240 AFFAIRE : L’OFFICE NATIONAL DES FORETS en abrégé ONF, C/ S.A.R.L. CHEZ MANU Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Gérald CORALIE SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c9d7cdc6046d47a3a254
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00397

    TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00397

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00397 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEYB Minute N° 25/00334 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68548596f58c06bf6013cc3c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00397

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00397 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVS BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 SA [Adresse 36] C/ [X] [Z], ONEY BANK, 1640 FINANCE, SGC [44], [49], [29], CA CONSUMER FINANCE, [28].

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde9f81cc98b9e9ea303
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00397

    CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00397

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 67 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00397 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 mars 2024 - section encadre

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c7fa84a40f0d739af39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00397

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00397

    Minute n°25/761 ctx protection sociale N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : [14] [Adresse 6] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceb35f81cc98b9e9eff3d
  • ca other ca_nimes n° 24/00397

    CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/00397

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCOT Minute n° : Jugement Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00060 S.A. LEROY MERLIN FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682819d07bea5164a8dc99bc
  • ca other ca_limoges n° 24/00397

    CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00397

    ARRET N° . N° RG 24/00397 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISIT AFFAIRE : M. [Y] [W] [P] C/ S.A.R.L. AUTO LIM SUD GV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN COUR D'APPEL DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cd113f584ae3d2df4b78
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00397

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00397

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00397 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c56dd4fa92cae32a414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00397

    TJ 80021, 12 mai 2025, RG 24/00397

    JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [G] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/00397 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2NL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce0a9f81cc98b9e9edeea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00397

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00397

    JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQKA POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dcde0ebe408daa76fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1