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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00132

    TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00397 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXNP Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b5763c15057e5831cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00132

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL6J Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E] [D] né le 14 Avril 1964 à [Localité 7], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2cecb3454b98788cddb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00132

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT46 Code NAC : 60B Nature particulière : 0A LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [Y] [W], né le [Date naissance 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44baa6a4025c174c4a40a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00132

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSP JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 [N] [M] [W] [V] C/ [L] [B] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me THUILLEZ expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f054b52e4d6be0457a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00132

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00132

    MINUTE N°25/02843 DOSSIER N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M442 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed4ad61014a2084d419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00132

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [D] épouse [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f79da3689504693744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00132

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4W Minute n° S.A. CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Z] [V] Mme [M] [H] épouse [V] C

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6355cdc6046d47bbb727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00132

    TJ 27229, 11 sept. 2025, RG 25/00132

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICE6 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304bd69293f91fcc89e3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00132

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 25/00132

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPG5 Minute JEX n° 146 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [X] demeurant [Adresse 4] comparante en personne PARTIE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3363bc6c6896192a8c424
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00132

    TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7LN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 14 Août 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68c315dfc6c6896192a6a73c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00132

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00132

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMJ GRAND [Localité 6] HABITAT C/ M. [G] [Y] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : GRAND [Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e86e7f54efd010b3b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00132

    TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00132

    Minute n° 25/00228 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ2C E.P.I.C. GRAND [Localité 6] HABITAT C/ [V] [K] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. GRAND [Localité 6] HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec4c763c15057e58de89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00132

    TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 25/00132

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [R] + 2 grosses [U] [P] épouse [I], 2 grosses [A] [I] + 1 exp Me [D] [Y] + 1 grosse la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b21149c853c5e9b9c3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00132

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47N BDF N° : 000124059191 Nac : 48A JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [1] C/ [P] [M], [Y] [S], [2] (EX [3]), [4]., [5], [6], [7].., [8], [9], [8].., [T

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f354b52e4d6be045e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00132

    TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HALV Dans l’affaire entre : S.C.I. VALVIC, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 489 640 961, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e0c0bfb6c7973606ade9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00132

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00132

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG3S Minute JCP n° 336/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Association AMLI dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b46f443b56fb9269a7
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00132

    TJ 98735, 1 sept. 2025, RG 25/00132

    Notifiée le 01.09.25 La copie exécutoire à : Me Gilles GUEDIKIAN (case), Madame [J] [F] (LS) La copie authentique à : Me Gilles GUEDIKIAN (case), Madame [J] [F] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/234 EN DATE DU : 01 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGYQ TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67a0d6f443b56fb7fda08
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00132

    CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 25/00132

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIR4 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 13 Décembre 2024, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2880f5c8a5ff3166a4538
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00132

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBIG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7152dbfd85c11304570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00132

    TJ 93008, 26 août 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2025 MINUTE : 25/789 RG : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0995c2dbfd85c112d640b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1