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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00220 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00220

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00220

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZI5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00723c07170de10e63f24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00220

    TJ 11262, 23 sept. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00220 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKOT MESURE D’INSTRUCTION N°25/206 AFFAIRE : S.A.S. DOMAINE & DEMEURE , venant aux droits de la SARL D DCC, S.A.S. D&D SERVICES CO C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. DAVID SOLS CONSTRUCTION, S.A.S. RSA LUXEMBOURG, S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc99d22713eb88c7c0c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00220

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5XO OPH ROUEN HABITAT C/ M. [U] [N] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5754b52e4d6be0990a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00220

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00220 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUS7 Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bc554b52e4d6bdfaeb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00220

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00220

    MINUTE N° N° RG 25/00220 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZSS S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne CREDIT LIFT C/ Monsieur [S] [Y] [R] Madame [X] [W] [V] [U] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaeb69293f91fcc6f8b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00220

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4W MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [A], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [F] [I] épouse [A], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c2ad61014a20861198
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00220

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00220

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me DROUINEAU - service des expertises (X3) Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b19da36895046bb3ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00220

    TJ 17300, 16 sept. 2025, RG 25/00220

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE [Localité 16] 111 - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître Séverine MINAUD 20 - Maître [L] [S] 71 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc770a9da36895046b95de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00220

    TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGRB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Madame [X] [P] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e669293f91fcc6865c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00220

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00220

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00140 N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCWE Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 13 Mai 2025 Prononcé : le 09 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdede0ebe408da9e63d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00220

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCJ NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c5c6c6896192a979b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00220

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZV2 [L] [R], [C] [R] c/ S.A.R.L. [H] immatriculée au RCS de St Nazaire sous le n° 401 654 637, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, S.A. GAN ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb493d8c2c8561bd87bdb5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00220

    TJ 98735, 4 sept. 2025, RG 25/00220

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00220 N° Portalis DB36-W-B7J-DH33 AUDIENCE DU : 04 septembre 2025 ORDONNANCE DE NON LIEU Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duque

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6e8e8c2c8561bd732eea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00220

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Références : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAAD (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE GBM [G] [L] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) S.A. LO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb574b8c2c8561bd88b212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00220

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00220

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3FG N° MINUTE : 25/00092 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Q] représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c0b3454b98788e7301
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00220

    TJ 57463, 26 août 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ57 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b46dfb822279476914
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00220

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIG LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32ed71c382e8b5adba0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00220

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VLZ MINUTE N°2025/ 386 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 COMMUNE DE [Localité 1] c/ [T] [A], [Q] [Z] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db3de0ebe408daa1853
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00220

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb0c0b2cff758bc9e08
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35238 n° 25/00220

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/00220

    RE F E R E N° Du 25 juillet 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPYE 54Z c par le RPVA le à Me Vincent LAHALLE, Me [Localité 4] RIDARD-DESGUES - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent LAHALLE, Me Lison RIDARD-DESGUES Cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce862a8fb67db7b41c39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1