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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00465

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X3Q N° Minute : 25/571 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. OLYMPIA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, Chez M et Mme [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbede0ebe408da9fda9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00465

    TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/00465

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00465 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN3Y Madame [N] [D] [U] Le 17 septembre 2025 à 16H45 Minute n°2025/469 Nous, Elise RAYNAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74b19da36895046b6806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00465

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00465

    N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJJU Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f98c6c6896192a967f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00465

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00465

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZN Minute n° 594/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas DELEAU - 152 Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER - 311 Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me Marie kim PHAM - 12 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [K] adressées le : 04 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56948c2c8561bd88a677
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00465

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EB6R N° de minute : 25/01107 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX SEPTEMBRE DEMANDEURS : [S] [N] épouse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00465

    TJ 85194, 1 sept. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 3] [Localité 8] 78F MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3I7 AFFAIRE : [U] [D] [T] C/ [F] [E] [C] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL Contentieux (Anc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b61364c1dca99f263c60b7
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00465

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00465

    MINUTE JUGEMENT DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HK AFFAIRE : S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER “ [Adresse 7]”, représenté par son syndic en exercice la SAS CABIET CHEYLUS FRACHON MERLLIE C/ [S] [M] épouse [X], [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de

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  • ca other ca_paris n° 25/00465

    CA Paris, 22 août 2025, RG 25/00465

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (n°465, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZPN Décision déférée à

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00465

    TJ 87085, 4 août 2025, RG 25/00465

    Minute N° 25/206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GODB Ordonnance du 04 Août 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l

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  • tj Expertise tj38185 n° 25/00465

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHOS N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT Me Claire CHABREDIER la SELEURL EDOUARD BOURGIN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00465

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00465

    GB/MLP Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5M du rôle général [Z] [R] c/ [O] [N] [T] [X] Me Anne RIOL GROSSE le - Me Anne RIOL Copie électronique : - Me Anne RIOL Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00465

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 25/00465

    Me Jose andres RODRIGUEZ-MARTINEZ - 41 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I326 Minute n° 25 / 299 Ordonnance du 22 juillet

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00465

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK7E AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [E] [R], [L] [J] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00465

    CA Montpellier, 19 juill. 2025, RG 25/00465

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXQI O R D O N N A N C E N° 2025 - 486 du 19 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b19367fac10b162e611
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00465

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00465

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQX S.C.I. MARINE 92 C/ [D] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL [Y] - SAMMARCELLI - MOUSSEAU [D] [O] - FE délivrée à la SELARL [Y] - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 16/07/2025 Avocats : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea00fd93c2d1757f2b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00465

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00465 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5ZK S.A. BNP PARIBAS PERSONNEL FINANCE. RCS [Localité 9] N° 542 097 902. C/ [P] [Y] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687966de64dcbd881beceaf0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00465

    TJ 91228, 9 juill. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] [K] [J] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebfeb72b5e5e648cb6fe7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00465

    TJ 10387, 4 juill. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 04 JUILLET 2025 Ordonnance du : 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILW [12] Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale [11] c/ Monsieur [K] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d7aa2273490db10a99b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00465

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00465 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3P7 JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00651 S.A. PODELIHA C/ [F] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mme [N] Préfecture du Maine et [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaa4a6d3730576e941cf0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00465

    TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité [6] [Adresse 4] [Localité 5] ********* Procédures Orales Minute : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 25/00465 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1171dd7001754d61bf0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1