Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01111
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01111 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MS2 MI : 24/00001728 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01111
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/01111
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01111 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ2A du 26 Septembre 2025 N° de minute 25/01399 affaire : S.A.S. HM RENOV c/ [G] [N], [E] [V] Expédition délivrée à Me Mireille PENSA-BEZZINA Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01111
TJ 57631, 17 sept. 2025, RG 25/01111
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01111 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY63 Minute n° 25/1120 ORDONNANCE du 17 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01111
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/01111
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR7Z MINUTE n° : 2025/ 413 DATE : 17 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01111
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27NU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01244 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGN
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01111
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/01111
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 25/01111 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XK ;
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01111
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01111
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1118 N° RG 25/01111 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFI5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 septembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01111
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01111 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FTH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01111
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01111
N° RG 25/01111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFE3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFE3 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Saida MAHNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE SCI SAINT PIERRE, dont le siè
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01111
TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/01111
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01111 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCEQ N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [S], [N] [Y] épouse [O] et [K], [V], [U] [O] SELARL [4] ______________ exp du 0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01111
TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01111
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01111 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXRC L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01111
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01111
N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3N Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3N Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [T] [S]
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01111
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ...
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01111
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/01111 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DY2 PARTIES : DEMANDERESSE Madam
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ca other ca_aix_provence n° 25/01111
CA Aix Provence, 9 juin 2025, RG 25/01111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 N° RG 25/01111 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4I5 Copie conforme délivrée le 09 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01111
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/01111
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZUT AFFAIRE : [B] [Y] [F] / Caisse Caisse des allocations familiales du Tarn et Garon ne NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2025 PRESIDENT : Pierre VIARD, Président GREFFIER : Em
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ca other ca_orleans n° 25/01111
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 25/01111
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 03 Avril 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Février 2025 Nature de l'Affaire : Demande tendant à la vente immobili
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01111
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 25/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01111 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSVU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01111
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/01111
N° RG 25/01111 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 25/01111 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKSM Minute n°25/ Copie exe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01111
TJ 59606, 20 mai 2025, RG 25/01111
N° RG 25/01111 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTUH Minute n°25/00044 AFFAIRE : [V] [G] / S.A. SIGH Code NAC : 78I Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne
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