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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01106

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01106 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RK5 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS (Me DAMAZ de l’AARPI ADSL) C/ M. [X] [I] (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff1763c15057e570349
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01106

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01106 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYHS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ROMY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4343a6a4025c174c337ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01106

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/01106

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00380 Dossier : N° RG 25/01106 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUDZ ORDONNANCE Rendue le 19 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa12876d446c8f4a80f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01106

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01106 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU5O CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a729da3689504697696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01106

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01106 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7GR JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe [Localité 5] CONTENTIEUX

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01106

    CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 25/01106

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1114 N° RG 25/01106 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFG2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 septembre à 14h00 Nous, E. MERYANNE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074e2c4c0c4e691e3eec
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01106

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Jérome DE MO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01106

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01106

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01106 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6891266a7f819a118aa338f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01106

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01106

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01106 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPCQ AFFAIRE : [T], [H], [T] C/ Société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA (L’OLIVIER ASSURA NCES), CPAM DE [Localité 17] (RCT) Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3542a8fb67db7b4930c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01106

    TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01106 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRE7 Minute 976/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 687a992f6d3730576e93e54b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01106

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/01106

    N° RG 25/01106 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKSE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/01106 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKSE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [S] [J] Expédition par LS aux défendeurs le Le Greffier Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd0a6d3730576e94552d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01106

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01106

    N° RC 25/01106 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [B] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bfb4965b5d9df31e1e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01106

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF62 AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [N] Grosse exécutoire :Me FATOVICH Copie : Monsieur [P] [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f68fbfb6c7973607fe1b
  • ca other ca_douai n° 25/01106

    CA Douai, 22 juin 2025, RG 25/01106

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01106 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILE N° de Minute : 1114 Ordonnance du dimanche 22 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [B] né le 17 Juillet 2000 à [Localité 3] en ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3cc0c5506317f3be974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01106

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EIA Minute : 25/41 Monsieur [Z] [I] Représentant : Me Mohamed BOUACHA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1493 Madame [Y] [U] épouse [I] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad655dbd1b5d65c044d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01106

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01106 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fa5dbd1b5d65c0a9a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01106

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01106 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OBH 4 copies GROSSE délivrée le 10/06/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 10/06/2025 à Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58cf82f8614c9f6ae86
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01106

    CA Aix Provence, 7 juin 2025, RG 25/01106

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01106 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4IY Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be48c5143fb43f1a18bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01106

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cemile DOGAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01106 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FQJ N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85517147355d7afb2b9
  • ca other ca_rouen n° 25/01106

    CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/01106

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 25/01106 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5OD Affaire : Monsieur [T] [U], ès qualité de mandataire ad'hoc de la SARL GHETTO BLASTER Représentant : Me Olivier BOD

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e10321e64e1c832f078

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1