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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00509

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 25/00509

    Référé N° RG 25/00509 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPY - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Fanny DOBLADO Délivrées le : 26/09/2025 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPY AFFAIRE : S.A.R.L. LES SEMESTRES / S.A.S. SABEK MARKET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9ede0ebe408dab312c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00509

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YKO N° Minute : 25/574 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [E] chez Madame et Monsieur [F] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Ingrid JOLY de la SELARL JOLY-GATHERO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd4de0ebe408daa040c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00509

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00509

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I23S AFFAIRE : [X] [L] C/ S.A.S.U. LE JARDIN STEPHANOIS, [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f80876d446c8f49c523
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00509

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 16 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/ N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2B Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aeb9da36895046980fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00509

    TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 25/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/136 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQHE JUGEMENT DE DIVORCE REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [E] [F], [Z] [J] Grosse et

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedcd16af9fd1f809657e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00509

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00509

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKA7 du 09 Septembre 2025 N° de minute affaire : [N] [C] c/ [D] [W] Grosse délivrée à Me Olivier CASTELLACCI Expédition délivrée à Partie défaillante (1)

    Lire la décision → Vérifier la source 68c324a0c6c6896192a78c6b
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 25/00509

    TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 25/00509

    DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INCR AFFAIRE : S.C.I. [H] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement in

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3070a69293f91fcc8c77c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00509

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00509

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQ7 DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jonathan PIERRE-LOUIS, substituant Me Hubert MAQUET, Avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246e1149c853c5e79986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00509

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00509

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI6B Minute n° 598/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jacques-henri ARON - 48 Me Anne-catherine BOUL - 109 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569a8c2c8561bd88a7a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00509

    TJ 41018, 3 sept. 2025, RG 25/00509

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYBY N° : 25/00308 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOLOGNE IMMOBILIER SERVICE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre GODEAU, avocat au barreau de Blois, sub

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff9bcdc6046d47348445
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00509

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL2H JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.C.I. REV IMMO C/ [W] [B], [V] [J] [F] Expédition délivrée le 29.08.25 - S.C.I. REV IMMO - Préfecture Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b208286dfb82227946b0ae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00509

    TJ 87085, 22 août 2025, RG 25/00509

    Minute N° 25/228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00509 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GONY Ordonnance du 22 Août 2025 à 10h00 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de li

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63dd71c382e8b5b1263
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00509

    TJ 21231, 19 août 2025, RG 25/00509

    Me Emmanuelle CHARLIER - 49 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5AB Minute n° 25/334 Ordonnance du 19 août 2025 Nous, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4df044a24c6addadc76b8
  • ca other ca_montpellier n° 25/00509

    CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/00509

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYQE O R D O N N A N C E N° 2025 - 530 du 14 Août 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093f5ec7a016750c5689
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00509

    TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXQ MINUTE : 25/223 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc55d284ccae5aa4a5d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00509

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4HF Code NAC : 54G AFFAIRE : [O] [L], [F] [I] C/ SYNDICAT DES COPROPRITAIRES “LA LOUTERIE” [Adresse 7], S.A. SMA SA, S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSES Madame [O] [L], née le 11 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5d5f09f7fee0efe722
  • ca other ca_rennes n° 25/00509

    CA Rennes, 23 juill. 2025, RG 25/00509

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/142 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6881beb953f7f060d28c78cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00509

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00509

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OLT AFFAIRE : [O] [U] C/ CPAM DU RHONE, [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 688278525f09f7fee0efca7f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00509

    TJ 10387, 17 juill. 2025, RG 25/00509

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [S] [X] – RG n°25/00509 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00509 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIVZ M. [S] [X] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c766d3730576e93f0a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00509

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00509

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E5E JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 [X] [N] [P] [J] épouse [N] C/ [B] [S] [K] [V] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554664dcbd881becb475

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1