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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00344
TJ 79191, 29 sept. 2025, RG 25/00344
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute :25/292 N° RG 25/00344 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELYI Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GERMAIN par LS - à Mr [B] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me GERMAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00085
TJ 79191, 10 sept. 2025, RG 25/00085
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENLY Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GERMAIN par case palais - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me GERMAIN par case pala
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00063
TJ 79191, 10 sept. 2025, RG 25/00063
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMY3 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Ségolène BARDET par case palais - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Ségolène BARDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00062
TJ 79191, 10 sept. 2025, RG 25/00062
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00062 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMYY Copies certifiées conformes délivrées le : - à la SCP [Z] [T] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à la SCP [Z] [T] par LS JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00017
TJ 79191, 10 sept. 2025, RG 25/00017
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEX Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. Mme [Q] et [F] [N] [R] par LRAR - à Mme [X] [M], [Z] [H] par LRAR - au dossier Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00014
TJ 79191, 10 sept. 2025, RG 25/00014
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEU Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX [Localité 2] HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00004
TJ 79191, 10 sept. 2025, RG 25/00004
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB24-W-B7I-EMEF Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par case palais - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Eric DABIN par case
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00089
TJ 79191, 22 juill. 2025, RG 25/00089
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT 2ème chambre civile Contentieux général -10000€ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Minute n°25/00126 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB24-W-B7I-EKPM Notification le 2025 : -1 CCC + 1 exécutoire à Me RAISON + 1 copie dossier JUGEMENT DU 22 JU
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tj Se déclare incompétent tj79191 n° 25/00656
TJ 79191, 17 juill. 2025, RG 25/00656
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT 2ème chambre civile Contentieux général -10.000€ - Référé Minute n° N° RG 25/00656 - N° Portalis DB24-W-B7J-EM7D Notification le 17 Juillet 2025 1 expédition à Me Sébastien FOUCHERAULT, Me Pauline JOUBERT 1 expédition au dossier ORDONNA
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj79191 n° 24/00041
TJ 79191, 15 juill. 2025, RG 24/00041
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00041 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHS2 Minute n° Le 1 exécutoire et expédition à la SCP MONTAIGNE AVOCATS (Me Paul MAILLARD) 1 expédition à Me Sébastien REY 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 23/00070
TJ 79191, 15 juill. 2025, RG 23/00070
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00070 - N° Portalis DB24-W-B7H-EC66 Minute n° Le 1 copie exécutoire à la SELARL BAFFOU DALLET BMD (Me Thierry DALLET) 1 expédition à la SELARL BAFFOU DALLET BMD (Me Thierry DALLET), Me Eric DAB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00021
TJ 79191, 10 juill. 2025, RG 25/00021
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB24-W-B7J-EME3 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Jérome MERENDA par case palais - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Jérome MERENDA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00018
TJ 79191, 10 juill. 2025, RG 25/00018
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEY Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIE par LRAR - à Mme [E] [J] par LS - au dossier Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00015
TJ 79191, 10 juill. 2025, RG 25/00015
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEV Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Société DEUX SEV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00012
TJ 79191, 10 juill. 2025, RG 25/00012
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMES Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - à M. [K] [X] [Y] [L] par LS - au dossier Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00011
TJ 79191, 10 juill. 2025, RG 25/00011
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMER Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - à M. [G] [J] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00010
TJ 79191, 10 juill. 2025, RG 25/00010
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEQ Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Société DEUX SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00009
TJ 79191, 10 juill. 2025, RG 25/00009
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEP Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - à Madame [Y] [U] [Q] par LS - au dossier Copie exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00007
TJ 79191, 10 juill. 2025, RG 25/00007
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEN Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Sébastien REY par case palais - au dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 A l’audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00354
TJ 79191, 9 juill. 2025, RG 25/00354
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00354 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELYW Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [P] [F] par LS - à Me Eric DABIN par case palais - au dossier Copie exécutoire délivrée le : -
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