Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01005
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01005 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HA5 MI : 20/00001511 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL AB VOCARE la SAS AEQUO AVOCATS la SELEURL CABINET SBA la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01005
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01005 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32V JUGEMENT N° B DU : 26 Septembre 2025 [O] [B] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me RIFFAUT Expédition
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ca other ca_metz n° 25/01005
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 25/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01005
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/01005
Minute n° 25/01182 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01005 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVAD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,
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tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 25/01005
TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 25/01005
copie exécutoire à : Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN Me Laurence JOUSSELME Me Gérard MINO délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/404 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE *************** R
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/01005
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG6M PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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ca other ca_nimes n° 25/01005
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 25/01005
Ordonnance N°942 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWU4 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 septembre 2025 [U] C/ LA PREFETE DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01005
TJ 92050, 12 sept. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MOO N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 12]) REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC HOMELAND, c/ S.A.S. SLOVEG, S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR, S.A.S. POLONIO CONST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01005
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/01005
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01005 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RKS [L] [N] C/ [Y] [J] [M], [Z] [J] [M] - Expéditions délivrées à [Y] [J] [M], [Z] [J] [M] la SELARL CABINET CAPORALE - [K] - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à la SELARL CABINET CAPORALE - [K] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01005
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAO3 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 M. [S] [T] Mme [U] [O] C/ M. [V] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01005
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BN6 Minute : 25/00532 S.A. IN’LI Représentant : Maître Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01005
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Harold BATAILLE, Maître [Localité 4] Elodie Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01005 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D7V N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01005
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01005
Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01005 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HOD Société EOS FRANCE C/ [M] [P], [Y] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/01005
TJ 06088, 21 août 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] NICE, le 21 août 2025 MINUTE N°25/ DU : 21 août 2025 NOUVEAU N° RG 25/1005 ANCIEN N° RG 24/04407 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDUJ ANCIEN N° MINUTE 25/634 DECISION RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 21 août 2025 ENTRE : Mme [H] [N] [Adresse 5] [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01005
TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/01005
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01005 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYRU Minute n° 25/1019 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent
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ca other ca_toulouse n° 25/01005
CA Toulouse, 13 août 2025, RG 25/01005
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1010 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REQP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 août à 14h30 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01005
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5H PARTIES : DEMANDEURS Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01005
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/01005 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGM Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître [Z] [C] de la SELAS [C] & [Localité 8] - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01005
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01005
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01005 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGI2 Le 24 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01005
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................
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