Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02182
TJ 76540, 11 sept. 2025, RG 25/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02182 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBMA / GG Affaire : [T] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O], [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02182
TJ 31555, 31 août 2025, RG 25/02182
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02182
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02182
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02182 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDOI MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02182
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02182
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02182 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TFG N° Minute : 25/00096 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02182
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02182
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02182 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24HE Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Lauren
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02182
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02182
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02182 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02182
TJ 77284, 7 juin 2025, RG 25/02182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juin 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02182
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 25/02182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/767 Appel des causes le 22 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02182 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HG4 N
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