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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00313

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00313

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5T NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91e2548223b2c7ad219a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00313

    TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 25/00313

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3VA AFFAIRE : [K] [E], [P] [W] C/ S.A.S. AQUITAINE TRANSITION ENERGETIQUE Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à ti

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00313

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/00313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2025 N° 2025/46 Rôle N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5UP S.A. KONE C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : 19 Septembre 2025 à : Me Emmanuelle JONZO de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3aff208310c243b73ab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00313

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFTR Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49054b52e4d6be2574b
  • ca other ca_lyon n° 25/00313

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 25/00313

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Septembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 25 novembre 2024 - N° rôle : F23/00025 N° R.G. : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVX-V-B7J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00313

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3FA DESISTEMENT DU : 12 septembre 2025 Minute n° : ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [Adresse 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328974e929a9d8fc5f4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00313

    TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J47R NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 Monsieur [B] [H], représenté par le Cabinet KHANIFAR, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / S.C.I. KAIS ET AMBER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c439da36895046ac52e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00313

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00313

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56J5 Date du Recours : 21 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 08/01/2025 signifiée le 15/01

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f8b9da368950468ac35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00313

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDCV Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [L] [G] [S] né le 28 Décembre 1981 à [Localité 4] (INDE) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc5575259d001c52518
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00313

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA7A N° Minute 25/167 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d47e7f54efd010c449d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00313

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00313

    5AA Minute N° N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7d7e08341cb49776c9
  • tj Sursis à statuer tj67482 n° 25/00313

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00633 N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHN Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56958c2c8561bd88a683
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00313

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC5V MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c158bfb6c79736020fdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00313

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [W] [M] c/ [F] [O] N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZPE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sarah FOUCHER - 33 ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f704bfb6c797360805fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00313

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/00313

    DU : 27 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. CG [Localité 15] C/ S.C.I. AM [Localité 15] CATHEDRALE Répertoire Général N° RG 25/00313 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b6a82dbfd85c112f2218
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00313

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KELC Minute : n° 25/329 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [J] né le 01 Janvier 1954

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62cff1abbd5bba7da4d70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00313

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB4K NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d47ad24789c3b81138d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00313

    TJ 25388, 13 août 2025, RG 25/00313

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2025 À 16 HEURES 30 - ISOLEMENT – Non-lieu à statuer - N° RG N° RG 25/00313 N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372cead24789c3b7fc800
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00313

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00313

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613741abbd5bba7d8cf28
  • ca other ca_bastia n° 25/00313

    CA Bastia, 4 août 2025, RG 25/00313

    ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la mise en état, assistée de Vykhanda Cheng, greffière, dans l'instance entre : RG 25/313 Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 698eda42cdc6046d472b8dd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1