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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00149 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00149

    TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE 64400 OLORON SAINTE MARIE 05-47-05-33-90 R.G N° N° RG 24/00149 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7RM MINUTE : 23/2025 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Société DIFFERENCE HABITAT REPRESENTEE PAR MONSIEUR [O] [M] 12 rue Labarraque 64400 OLORON SAINTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d09da3689504690ed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00149

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 24/00149 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNWO N° de minute : 25/649 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af642dbfd85c112eac23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00149

    TJ 56121, 25 août 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 25 Août 2025 MINUTE N° 25/00028 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OEL AFFAIRE : [Z] [V] [N] C/ [X] [T], [P], [H] [B] Copie exécutoire & ccc Délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222696dfb82227948544b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00149

    TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 24/00149

    N°Minute:25/1732 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXBE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -H&L (ancienn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade7e97b8c182997836b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00149

    TJ 25056, 22 juill. 2025, RG 24/00149

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° R.G. : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EUWS Code : 50F 0A Guill

    Lire la décision → Vérifier la source 6881553a795daea26ff87241
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00149

    TJ 45234, 23 juin 2025, RG 24/00149

    Notifié le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/149 Minute n° : JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [R] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travaille

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  • tj Se déclare incompétent tj50147 n° 24/00149

    TJ 50147, 5 juin 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ4Q JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 ENTRE : Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Estelle DARDANNE, avocat au barreau de COUTANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6854707bf58c06bf601394d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00149

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWOH 89A Minute n°  DESISTEMENT Du : 02 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [H] [V] [K] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et sui

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8564dcbd881bec2de1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00149

    TJ 27229, 30 mai 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 22] Service SURENDETTEMENT [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] _______________________________ DÉBITEUR : Madame [X] [I] N° RG 24/00149 N° Portalis DBXU-W-B7I-H675 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69808122cdc6046d479d8594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00149

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 158/2025 N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4RI JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. HOIST FINANCE AB (publ) Représenté par sa succursale

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b63e7860dd6c223b16e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00149

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/00149

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIFZ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [S] [G] C/ [M] [I] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Me TENDRAIEN Expéditions conformes délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68262c531bda0e3a8e18fd19
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00149

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00149 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGGT Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greff

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00149

    TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 24/00149

    Jugement du 30 Avril 2025 Minute n° 25/103 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 681290bcd554c55098ec9788
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00149

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00149 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFJ JUGEMENT N° 25/215 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5844509cc68c186c264
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00149

    TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] 06 Février 2025 RG n° N° RG 24/00149 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIBL S.A.R.L. CABINET FIDUCIAIRE EXPERT ET CONSEIL C/ S.C.I. CATALEYA JUGEMENT DU 03 Avril 2025 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67f447984e0040aa373665a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00149

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 1er AVRIL 2025 N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEJK N° de minute : 25/814 Madame [V] [N] [G] c/ S.A.S. BM PROM [Localité 5] DEMANDERESSE Madame [V] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a4e4e0040aa3736124b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00149

    TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 23] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 38] N° RG 24-00149 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVLF N° Minute : DEMANDEURS : M. [I] [W] Mme [Y] [U] épouse [W] Débiteur(s), trice(s) : M. [I] [W] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57cfabbf04ef7857bf1f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00149

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00149

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22194000128 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBL2 AFFAIRE : [C] [T] C/ [Z] [T] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62c71c67ecf83a03f4e
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00149

    TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00149

    MINUTE N° N° RG 24/00149 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYJ Monsieur [W] [F] Madame [N] [Z] [P] épouse [F] C/ Monsieur [B], [D] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2025 DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705ad9f47d8f0262a96e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00149

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00149 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKWM MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8ceea06f3cad90b7d91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1