Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj01053 n° 24/00364
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : M. [I] [K] contre : [10] Société [19] SA Dossier : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXJ Décision n°25/931 Notifié le à - [I] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
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ca other ca_chambery n° 24/00364
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/00364
CS25/281 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOAA [C] [V] C/ Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE représentée par son représentant légal Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00364
TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 746 AFFAIRE : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PLX Copie à : Me Olivier BANCE Copie exécutoire à : Me JEGOU Le : JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00364
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AL/SL N° RG 24/00364 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOZ4 [M] [O] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Mme [O] [M] - CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition certifiée conforme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00364
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/00364
N° de Minute : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-H7KV COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 24/00364
TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/00364 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSSY N° JUGEMENT : JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Charlotte ALLOUCHE Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Notaire :
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ca other ca_bastia n° 24/00364
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00364
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [U] [Q] assisté de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA M. [D] [C] assisté de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA M. [Y] [A] [C] assisté de Me Anne christi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00364
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00364
MINUTE N° N° RG 24/00364 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH3G Monsieur [H] [J] C/ Société d’assurance mutuelle La MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00364
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] SURENDETTEMENT N° RG 24/00364 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKO BDF N° : 000124028607 Nac : 48J JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [15] C/ [Y] [P], [13], SIP [Localité 20], [14], [9], [10], [16] expéditio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00364
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 24/00364
LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/364 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR57 - Minute : 25/350 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU, Greffière, Dans la procéd
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ca other ca_cayenne n° 24/00364
CA Cayenne, 30 juin 2025, RG 24/00364
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°27/2025 N° RG 24/00364 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKY3 [M] [S] C/ S.A.R.L. EXPLOITATION BELOVA ARRÊT DU 30 JUIN 2025 Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de CAYENNE statuant en forma
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00364
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 19 Juin 2025 N° RG 24/00364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R2E MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me BONNET DES TUVES, Me NAKACHE, par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00364
TJ 38053, 17 juin 2025, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00364 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DG7O Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
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ca other ca_besancon n° 24/00364
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 24/00364
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX2O COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JUIN 2025 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00364
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/00364
N° RG 24/00364 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUO3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00352 N° RG 24/00364 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUO3 Copie : - aux parties en LRAR SARL [6] ([5]) [11] (CCC + FE) - avocat(s) Me Olivier PERNET (CCC) par LS Me Luc STROHL (CCC + FE) par case palais Le
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ca other ca_paris n° 24/00364
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00364
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'ordr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00364
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00364
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00364 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRT JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS DEFENDEUR : [X] [O] P
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ca other ca_orleans n° 24/00364
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/00364
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES [Adresse 11] EXPÉDITION à : S.A.S. [Localité 7] [9] Pole social du TJ d'[Localité 7] ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/00364 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00364
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00364
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00364 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJB6 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00364
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z53Y JUGEMENT Minute : 2
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