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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00196

    TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/00196

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00384 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEMY Présidente : Madame Carole GODDALIS Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 05 Août 2025 Prononcé : le 23 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c67de0ebe408da9f720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00196

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGI6 AFFAIRE : S.A. BANQUE DE POLYNESIE C/ [L] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00196 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGI6 AUDIENCE DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7f00bb81cebe2e80d2cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00196

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00196

    RAPPEL DES FAITS L'office public de l'habitat MOSELIS exploitant sous la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) a donné à bail à Monsieur [U] [M] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 1] par contrat du 28 octobre 2020, pour un loyer mensuel de 55

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459b76a4025c174c59cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00196

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-S66N MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION SYNDICALE LIB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00196

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00196

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55EA AFFAIRE : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 691da56a02bad2f30af8a876
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00196

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 5] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEDW MINUTE N° ORDONNANCE Du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ff9da368950469234a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00196

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00196

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHI Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00335 AFFAIRE : S.A.S.U. PAT PRO C/ [K] [N] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Florence BARRE AUJOULAT Me Christelle LAURENT

    Lire la décision → Vérifier la source 695852ad75782d5f069a3914
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00196

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00196

    5AA Minute N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd17e08341cb497c077
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00196

    TJ 73065, 10 sept. 2025, RG 25/00196

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXZA Demandeur Défendeur [7] [Adresse 6] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74f29da36895046b6d92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00196

    TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GW7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GW7G Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [V] [B] épouse [Y], née le 02 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08525e7f54efd010a8ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00196

    TJ 50129, 4 sept. 2025, RG 25/00196

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon 38 rue François la Vieille 50103 Cherbourg-en-Cotentin N° RG 25/00196 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C22J Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [K] [M] [Y] [M] JUGEMENT PRONONCÉ PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36751149c853c5e8ac10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00196

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WJ2 AFFAIRE : S.A.S. LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC (la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ Mme [D] [P] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d980bfb6c7973606426e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00196

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7WF (Code nature affaire 5AA/0A) Société HABITAT 25 [P] [B] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) So

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb574a8c2c8561bd88b1f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00196

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00196

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPS2 DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audrey D’HALLUIN, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3a9da36895046842ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00196

    TJ 40088, 28 août 2025, RG 25/00196

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DGPP COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Madame [P] [M] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192afad61014a20841ff4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00196

    TJ 54395, 26 août 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° : 25/00401 DU : 26 Août 2025 RG : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPBS AFFAIRE : INSPECTION DU TRAVAIL C/ S.A.S. MY GSA MONOPRIX, S.A.S. ACTOR SECURITE, S.A.S.U. GRAND EST INTERVENTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt six Août deux mil vingt cin

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae21b8af40da9b7b175b88
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00196

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/121 AFFAIRE : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R6D Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Madame [V] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (59) [Adresse 5] [Adresse 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d38de0ebe408daa0ac9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00196

    TJ 98735, 22 août 2025, RG 25/00196

    Notifiée le 22/08/25 La copie exécutoire à : Me WAIBEL & Me HERBEZ-FONTAINE (case) La copie authentique à : Me WAIBEL & Me HERBEZ-FONTAINE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 22 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVV TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b0d462995b8188ac366
  • tj Prononce le divorce accepté tj50129 n° 25/00196

    TJ 50129, 21 août 2025, RG 25/00196

    21 AOUT 2025 [U] [P], [K] [I] C/ N° RG 25/00196 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ7H N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 AOUT 2025 Jugement rendu par Alice SAINSILY, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77b73f68e27f214e7bb77
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00196

    TJ 98735, 20 août 2025, RG 25/00196

    Notifiée le 20/08/25 La copie authentique à : Me ALGAN et Me HERBEZ-FONTAINE (case) ORDONNANCE N° : 25/220 EN DATE DU : 20 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVV TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT AUDIENCE DU 20 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6a80df68e27f214d43aa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1