Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02800
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02800 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LAO N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le mardi 16 septembre 2025 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02800
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/09/25 à : Maître Catherine DE FROIDCOURT-BOYER Madame [S] [C] [Z] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02800 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74FX N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
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ca other ca_aix_provence n° 25/02800
CA Aix Provence, 13 août 2025, RG 25/02800
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPWP Ordonnance n° 2025/M247 Mme [D] [E] S.A.R.L. HGL INVESTISSEMENTS prise en personne de sa gérante en exercice, Madame [D] [E], domiciliée ès-qualités audit siège. To
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02800
TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/02800 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRCT Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/680 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [M] [M] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITAT C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02800
TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02800
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02800 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CG4 Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02800
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02800
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02800 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BMH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02800
TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 25/02800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/999 Appel des causes le 04 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02800 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IU
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/02800
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/02800 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HUD N° MINUTE : 25/00103 AFFAIRE [W] [F] [V] épouse [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2024-7
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ca other ca_paris n° 25/02800
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/02800
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 25/02801 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/02800 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFCR Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 07 Avril 2025 Dates des saisines : 15 Avril 2025 Nature de l'af
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02800
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02800 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ3W Minute N°25/00202 JUGEMENT SUITE A UNE DEMANDE DE SUSPENSION DE
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ca other ca_paris n° 25/02800
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02800 - N° Portalis 3
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/02800
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/02800 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TYN Notifiée le : Expédition à : Maître Hadrien DURIF, vestiaire : 2330 Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, vestiaire : 2386 Copie aux : Médiateu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02800
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/02800
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02800 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EOD MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à Me HENRY Copie certifiée conforme délivrée le 24/04/2025 à Me DE GOLBERY Copie aux parties délivrée le
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