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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/03204

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03204 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7IW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df4548223b2c7abe450
  • tj Sursis à statuer tj91228 n° 25/00625

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00625 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QT2I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df4548223b2c7abe43c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02688

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02688

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02688 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHWF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df3548223b2c7abe435
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02302

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02302 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRU7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df2548223b2c7abe413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03316

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/03316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03316 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5XH CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df2548223b2c7abe40d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04658

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/04658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04658 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDLS CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df2548223b2c7abe405
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02695

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02695

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02695 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHZQ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df1548223b2c7abe3ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03632

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/03632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03632 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RATR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df1548223b2c7abe3e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02710

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02710

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02710 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH56 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df1548223b2c7abe3e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02426

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02426 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3JD CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df1548223b2c7abe3d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02721

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02721

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02721 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df0548223b2c7abe3c8
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/02715

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02715 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q525 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df0548223b2c7abe3b1
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/02720

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02720

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02720 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7dbd548223b2c7abe0b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02705

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02705

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02705 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4Y MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7dbd548223b2c7abe0ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02687

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02687

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02687 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHVA MINUTE N° NAC : 14K OORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7dbc548223b2c7abe09f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02689

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02689

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02689 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHWS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7dbc548223b2c7abe099
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02708

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02708

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02708 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH5I MINUTE N° NAC : 14K OORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7dbc548223b2c7abe092
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02717

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02717

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02717 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH7I MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02715

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02715

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02715 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH64 MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7dbb548223b2c7abe07e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02701

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02701

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02701 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH3U MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7dbb548223b2c7abe075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1