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  • ca other ca_toulouse n° 25/01215

    CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/01215

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1221 N° RG 25/01215 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF6N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce275bc55f2c6aba50259
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01215

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L7L MI : 23/938 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL AB VOCARE Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au service e

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca89763c15057e56a580
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01215

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00609 N° RG 25/01215 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGUX AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [N] [T] Grosse exécutoire : THM Copie : M. Et Mme [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3c8c1149c853c5e919c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01215

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01215

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [B] [E] N°25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01215 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLCI Grosse délivrée à la SELARL HAUTECOE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afde2dbfd85c112eb85d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01215

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01215 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBXB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise à disposition :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01215

    TJ 25056, 26 août 2025, RG 25/01215

    Du 26 Août 2025 [Z] [W] [J] [E] [T] C/ [P] [L] [M] épouse [T] rôle N° RG 25/01215 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAQ7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00157 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 26 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2849af40da9b7b17c189
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01215

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01215

    N° RG 25/01215 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIBJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01215 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIBJ NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01215

    TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01215 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRZV Minute n°767/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 6896488b0279fffe8433408e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01215

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01215 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHP3 Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE c/ Monsieur [M] [V] DEM

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01215

    TJ 31555, 27 juill. 2025, RG 25/01215

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01215 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKKV NOM DU PATIENT : [E] [W] Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1ce11322f258e22991
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01215

    TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/01215

    N° RC 25/01215 Minute n° 25/537 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6883db662a8fb67db7b444cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01215

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/01215

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01215 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQZI MINUTE n° : 2025/ 325 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

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  • ca other ca_douai n° 25/01215

    CA Douai, 12 juill. 2025, RG 25/01215

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01215 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJLU N° de Minute : 1225 Ordonnance du samedi 12 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [W] [K] [D] né le 06 Juillet 1996 à [Localité 2]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01215

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01215 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [X] [H] [J] [V] C/ [G] [I] [T] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc5dd7001754d625539
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01215

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/01215

    N° RG 25/01215 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2L N°Minute:25/01524 expédition à la SELARL BEAUVERGER AVOCATS M. [I] [K] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade1e97b8c182997823d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01215

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/01215

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/01215 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5OS Copie conforme délivrée le 20 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438101ec3b732c70be5b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01215

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01215 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 683de93f71c67ecf83a015f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01215

    TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01215 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCPJ N° de Minute : 25/1162 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [Y] [A] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fcb617147355d7afc0cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01215

    TJ 31555, 18 mai 2025, RG 25/01215

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba4412ae1fd67df7544a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01215

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/01215

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UAH Minute : 25/00178 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTO

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc360f81cc98b9e9e7967

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