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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01197

    CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01197

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1199 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 14h30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f3eaf601e1a13832bbe
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01197

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01197

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCK DEMANDERESSE : Mme [P] [A] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne POLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e0033cf481c39a2ae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01197

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique BEAUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01197 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJ5 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31450c6c6896192a68c6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01197

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01197

    - N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2Y-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38948c2c8561bd86aca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01197

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01197

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE Venant aux droits de Santand

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  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj30007 n° 25/01197

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01197 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7T ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e80548223b2c7a278f6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01197

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 08 août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKSO N° minute : Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHOTT, Me COLOMB, MP le Extrait exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 689665600279fffe8433b8d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01197

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01197

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01197 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAV Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b52a8fb67db7b4a25b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01197

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01197 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66UT N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91af6d3730576e93c9aa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01197

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EH5 PARTIES : DEMANDEUR

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  • ca other ca_douai n° 25/01197

    CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01197

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJDS N° de Minute : 1206 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [V] né le 21 Janvier 1964 à [Localité 2] (ALGÉRIE)

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  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/01197

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/01197

    N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.R.L. PIOU SERVICES PRO Le Le G

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d359aee47295cf5fab42
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01197

    CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/01197

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5DN Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01197

    TJ 59350, 1 juin 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTU

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94171c67ecf83a01638
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01197

    TJ 78646, 24 mai 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01197 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCJU N° de Minute : 25/1145 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [9] c/ [E] [D] NOTIFICATION par courriel contre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01197

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01197

    RG 25/1197 MINUTE N° : 25/00647 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/01197 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [L] [F] [P] [H] [U] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f2dd4fa92cae3326fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01197

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01197 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYI Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [X] [G]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01197

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/01197

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01197 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4XP AFFAIRE : [S] [T] / S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 681297ccd554c55098eca787
  • ca other ca_orleans n° 25/01197

    CA Orleans, 17 avr. 2025, RG 25/01197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2025 Minute N°353/2025 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGMR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dcb92d41c0a3fc6ecac5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01197

    TJ 91228, 16 avr. 2025, RG 25/01197

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4P5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 680001f202ef4af38960e8c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1