Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00117
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK6M N° Minute : 25/00542 AFFAIRE : [V] [J] [K] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [J] [K] et à [6] Le Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00117
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 14] N° d’affaire : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZNK --------------------------- code affaire : 89A ------------- Objet du recours : contestation
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 24/00117
TJ 51108, 5 sept. 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00117 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPUS [8] C/ [E] [B] DEMANDEUR: [8] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [L], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 valable
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00117
TJ 06088, 28 août 2025, RG 24/00117
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LE CARRE DELFINO / [X] N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5PT N° 25/00194 Du 28 Août 2025 Grosse délivrée Me HARRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00117
TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00117
N° RG 24/00117 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIL3 ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00117 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIL3 ============== [S] [I] C/ [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à [S] [I] R
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ca other ca_noumea n° 24/00117
CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 24/00117
N° de minute : 2025/167 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 24/00117 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UW5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/03241) Saisine de la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00117
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DE DÉPOSSESSION. le VENDREDI ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQUZ NUMERO MIN: Nous, Madame [U] [Z], Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDE
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ca other ca_grenoble n° 24/00117
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00117
C3 N° RG 24/00117 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [16] la [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca other ca_metz n° 24/00117
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 24/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC6O Minute n° 25/00105 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [E] TJ à compétence commerciale de COLMAR 04 Juin 2020 ------------ Cour d'appel de COLMAR Arrêt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00117
TJ 40088, 7 juill. 2025, RG 24/00117
N° RG 24/00117 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCHZ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric LON
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tj Réouverture des débats tj19272 n° 24/00117
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00117 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBK4 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [C] [H] [Adresse 14] [Localité 3] comparant en personne DEMANDEUR [7] [Adresse 16] [L
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ca other ca_douai n° 24/00117
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00117
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 818/25 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJHN PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00426 -section ) G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00117
TJ 86194, 23 juin 2025, RG 24/00117
MINUTE N° 25/00232 JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKH7 AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ S.A.S. STEPHY TRAVEL AGENCY TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFENDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00117
TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 214/2025 N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6FC JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE CLOS SAINT JULIEN Représenté par son Sy
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ca other ca_amiens n° 24/00117
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/00117
ARRET N° S.A.R.L. [26] FRANCE C/ [T] [16] [Localité 23] [Localité 28] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [26] FRANCE - Mme [I] [T] - [16] [Localité 23] [Localité 28] - Me Marc-Antoine GODEFROY - Me Anne DURIEZ
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ca other ca_agen n° 24/00117
CA Agen, 11 juin 2025, RG 24/00117
ARRÊT DU 11 Juin 2025 JYS/ CH --------------------- N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGA6 --------------------- S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [Y] [R], S.A.R.L. BS FORETS ------------------ GROSSES le aux avocats AR
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tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 24/00117
TJ 48095, 11 juin 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 11 Juin 2025 Jugement n°25/00155 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EF7V DEMANDEUR : Madame [N] [P], [L] [J] épouse [H] [Adresse 6] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00117
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le 28 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BHS N° MINUTE : 25/00045 Dans l'affaire opposant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00117
TJ 13001, 27 mai 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDKA AFFAIRE : S.C.I. [B] C/ [X] [Y] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Alexis REYNE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alexis REYNE N° 2025 CH. CONSTRUCTION DEMANDERESSE S.C.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00117
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4FP N° MINUTE : 25/00179 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDERESSE: Madame [J] [O] [Adresse 4] [Localité 3] présente DÉFENDERESSE: [5] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] re
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