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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00256 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00256

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/218 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2GH [X] [T] [D] c/ [F] [Z] [J], [A] [U], [E] [G] [V] [R], [C] [K] [W] [N] épouse [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [X] [T] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2bbad61014a208610af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00256

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00256

    I.C G.B LE 18 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NP3P [H] [U] C/ S.A.S. BS LINE (RCS [Localité 5] N°901396523) Le 18/09/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me BEZIAU - CP 27 et 213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e039da368950469b91b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00256

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00256 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBSR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [V] [F] DEFENDEUR(S) : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954483ea43407b91091ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00256

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00256

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCA4 Minute N° : 25/00556 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0554b52e4d6be19984
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00256

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00256 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2XE JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [G] [L] [F] épouse [X] C/ [Y] [S] divorcée [K] expédition exécutoire délivrée le à Me DENOT expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53759da368950468f574
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj98735 n° 25/00256

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 25/00256

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGYT AFFAIRE : [S] [I], [H] [T] C/ A.S.L. [Adresse 6] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00256 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGYT AUDIENCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2cf51f8a20b910e7f08b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00256

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBAX NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c5c6c6896192a8743b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00256

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/687 AFFAIRE : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VRX Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ade0ebe408daa298d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00256

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2fb9fc6c6896192a505d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00256

    TJ 40088, 4 sept. 2025, RG 25/00256

    N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LC ASSET 2, sise [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb291a8c2c8561bd85c064
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00256

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00256

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLYP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d378c2c8561bd8803b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00256

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDL3 MINUTE N° : 25/00170 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26af195da062e04fa967
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00256

    TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [V] [D] c/ SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIS) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXGI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d83ad24789c3b811724
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00256

    TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00256

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMKY NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 698570f6cdc6046d47221327
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00256

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/00256

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPKP MINUTE n° : 2025/ 435 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 688133bc795daea26ff81432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00256

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00256

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXAW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68054b52e4d6be157e0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00256

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSQO COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd248249b152198e7de4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00256

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4W3 S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [E] [U] épouse [N] [R] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: S.A. UN T

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacde41388e7853ac6480
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00256

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00256

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBTF Minute N° : 25/00345 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f8e74401da7f35e18b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00256

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 25/00256

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C22C AFFAIRE : [J] [P] [G] C/ [M] [B] DEMANDERESSE Madame [J] [P] [G] née le 21 Mai 1963

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cdafd93c2d175808c03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1