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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00382

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZX MINUTE N° : 25/00225 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20f9195da062e04ebfe0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00382

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00382

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/382 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7VO N° de minute : 25/469 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1d6876d446c8f49f0f8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00382

    TJ 25388, 25 sept. 2025, RG 25/00382

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES 25 - ISOLEMENT – Décision n° 13 – procédure écrite – POURSUITE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58bce876d446c8f48a286
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00382

    TJ 57672, 18 sept. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IJ Minute: 25/788 CADUCITÉ DU : 18 Septembre 2025 CADUCITÉ JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 18 Septembre 2025 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbba654b52e4d6be1b734
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00382

    TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 260 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00382 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4697b575259d001c4e3d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00382

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZGM MINUTE : 25/00375 Expédition délivrée aux parties le 11/09/2025 A l’audience publique du 10 Septembre 2025 Sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34172c6c6896192a9837b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00382

    TJ 29232, 30 août 2025, RG 25/00382

    N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNRO Minute : 25/00220 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 30/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ebc7c1dca99f2639e4a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00382

    TJ 28085, 14 août 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUOW Minute : Patient : Mme [R] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3786bad24789c3b800c8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00382

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00382

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00382 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DX6 Société ERILIA C/ [S] [Y] - Expéditions délivrées à l’AARPI [Localité 13] - DE KERLAND Me Manon TENTARELLI - FE délivrée à l’AARPI [Localité 13] - DE KERLAND Le 08/08/2025 Avocats : l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5e0279fffe84330d0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00382

    TJ 73011, 5 août 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00382 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2ST Minute : 2025 / 264 JUGEMENT DU : 05/08/2025 S.A.S. A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT C/ [F] [T] Grosse et expéd. le 05/08/20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c48c07170de10e69540
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00382

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00382

    N° RG 25/00382 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3S MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3S NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331eafe88dc815de5e7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00382

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00382

    REFERES Ordonnance n° 17 Juillet 2025 N° RG : 25/00382 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZF S.C.I. SCI PRE MAYEN 2 C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ ENERGIES 3 DEVELLOPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 JUILLET 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6879675564dcbd881becec71
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00382

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00382

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EVK JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [H] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554864dcbd881becb49f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00382

    TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 25/00382

    MINUTE N°25/02447 DOSSIER N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M62T JUGEMENT REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591d9da3689504695db3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00382

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 25/00382

    N° MINUTE : 2025/301 N° R.G : 25/00382 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG6T DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.S. EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1.920.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 732 011 408, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 697d459dcdc6046d4755ccb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00382

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHHX Copies exécutoires délivrées le : 10 Juillet 2025 à :Me Alexandre BOROT - Monsieur [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 10 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e58d395d6ba9f2ac778
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00382

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 25/00382

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2XP Minute n° 25 / 279 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8001a2273490db10e392
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00382

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00382

    MINUTE : 775/25 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC4Y AFFAIRE : [K] [C] C/ [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a437e74401da7f359b5f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00382

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00382

    MINUTE N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5K (RG 24/808 ) Affaire: [I] [N], [E] [T] épouse [N] C/ [R] ENTREPRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [I] [N] né le 04 Octobre 1974 à [Localité 6], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17bd33109fd079b4c7a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00382

    TJ 87085, 29 juin 2025, RG 25/00382

    Minute N° 25/164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNJF Ordonnance du 29 Juin 2025 à 10h (Contention) Nous, Fabien PARMENTIER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6d00965901b97dbfa03

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1