Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01460
CA Chambery, 23 sept. 2025, RG 24/01460
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/533 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Septembre 2025 N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS5K Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 5] en date du 14 Octobre 2024
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ca other ca_montpellier n° 24/01460
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 24/01460
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFNT Décision d
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ca other ca_angers n° 24/01460
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/01460
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLPU ordonnance du 09 Avril 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2023009427 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01460
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/01460
Pôle social - N° RG 24/01460 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_dijon n° 24/01460
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 24/01460
[T] [O] [B] [O] C/ Société A PLURIALES S.A.R.L. ADEQUATE S.A. AXA FRANCE S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01460
TJ 68224, 30 juin 2025, RG 24/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01460 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3DE Section 1 République Fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01460
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/01460
Minute n°25/0408 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [K] Madame [R] [K] Monsieur [U] [K] Madame [D] [K] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joy
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01460
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1017 Références : R.G N° N° RG 24/01460 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5T JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 8] C/ Mme [V] [F] M. [U] [B] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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ca other ca_besancon n° 24/01460
CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/01460
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01460
TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/01460
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 Mai 2025 RG : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERGE N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [Z] [E] [M] née le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey HAMELIN, avoca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01460
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01460 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWX Société ACTION LOGEMENT SERVICE. RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [G] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/01460
TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 24/01460
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01460 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] veuve [K] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01460
TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01460
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01460 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DU DOSSIER : N°N° RG 24/01460 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DU CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJ
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ca other ca_caen n° 24/01460
CA Caen, 13 mars 2025, RG 24/01460
AFFAIRE : N° RG 24/01460 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN6W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du tribunal de grande instance de Rouen en date du 26 septembre 2019 Décision du Cour d'Appel de ROUEN en date du 27 Avril 2022 - RG n° Décision de la Cour de Cassation en date du 6
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01460
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01460
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01460
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01460 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3P5 du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : Syndic. de copro. VILLA JOSEPH ANTOINETTE, sis [Adresse 4] c/ [O] [R] Expédition délivr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01460
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 24/01460
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX 'AFN' Ordonnance n° du 'AFDERPRO' Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE D'INCIDENT LE 'AFDERPRO@LM', Nous, 'AFPRES@p', président de chambre, assisté de 'AFGREF@p', avons rendu l'ordonnance suivante, apr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01460
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01460
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQC Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01460
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01460
Du 22 novembre 2024 50D SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01460 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOU [N] [G] C/ [H] [V] Expéditions délivrées à : Me BOULE Me CATHALA FE délivrée à : Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01460
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/01460
N° R.G. Cour : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPRF Contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 Novembre 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [L] [Adresse 3] [Localité 2] comparante DEFEND
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