Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00305
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/00305
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03034 DU 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00305 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M7T Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [H] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00305
TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTYT Minute : 25/ [12] C/ [H] [T] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - Mme [T] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00305
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGJ2 Nature de l’affaire : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00305
TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/00305 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMRV MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00305
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BKK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 4 septembre 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE RCS DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00305
TJ 75056, 14 août 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00305 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32BX N° MINUTE : Requête du : 20 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me Franck LE MENTEC, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00305
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00305 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSPJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00305
TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 24/00305
N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VHY MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [I], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT DÉF
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tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 24/00305
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/00305
Références : N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DDEX DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00108 EPOUX : [P] / [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025
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ca other ca_dijon n° 24/00305
CA Dijon, 10 juin 2025, RG 24/00305
[H] [K] [B] [W] C/ [U] [D] [O] [Y] épouse [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/00305 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00305
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXLY EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98818 n° 24/00305
TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/00305
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00305 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2JI JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Marie-laure FAUCHE de la SELARL LFC AVOCATS CCC - Maître Anne, magali FRAIGNE de la SARL
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ca other ca_limoges n° 24/00305
CA Limoges, 5 juin 2025, RG 24/00305
ARRET N° . N° RG 24/00305 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR4O AFFAIRE : Mme [C] [M] C/ S.A. [Z] EQUIPEMENTS Société anonyme à conseil d'administration représentée par le Président de son conseil d'administration, Monsieur [F] [K], domicilié en cette qualité au siège de la société.
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/00305
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 05 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 24/00305 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37V6 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] ( Me Marine ALBRAND) C/ Mme [V] [P] (Me Caroline DELAPLACE) DÉBATS : A l'audience Publique
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ca other ca_caen n° 24/00305
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/00305
AFFAIRE : N° RG 24/00305 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLNK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 18 Janvier 2024 - RG n° 22/00570 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 A
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ca other ca_grenoble n° 24/00305
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00305
N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDBS C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Déborah PERCONTE la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_bastia n° 24/00305
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00305
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/305 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIVF TB-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 16 avril 2024, enregistrée sous le n° 24/270 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SECONDAIRE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00305
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00305
JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00305 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [7], dont le siège social est si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00305
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00305
Minute n° : 25/00128 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ4L Affaire : [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [P] [R] née le 04 Novembre 1970 à [Localité 17], demeurant [Adresse 1] Non co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00305
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 24/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKES N°MINUTE : 25/219 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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