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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00578

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00578

    MINUTE N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4L2 (RG 24/428 ) Affaire: [X] [O], [P] [L] épouse [O] C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A. AXA France IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [X] [O] né le 24 Juin 1963

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc36feb3454b98788d70ca
  • ca other ca_montpellier n° 25/00578

    CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 25/00578

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00578 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZP2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 599 du 24 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc1653faf0d09392aec
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00578

    TJ 16015, 23 sept. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCA2 Minute n° CADUCITÉ du 23 Septembre 2025 S.A.S. ALU RIDEAU C/ [P] [O] Le : copies certifiées conformes à SARL 1927 AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc83b6cdc6046d474325d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00578

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00578 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194baad61014a20843d17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00578

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL6S Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aea9da36895046980d7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00578

    TJ 87085, 15 sept. 2025, RG 25/00578

    Minute N° 25/272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7X Ordonnance du 15 Septembre 2025 à 16h45 (Isolement) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef79da36895046889ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00578

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ25 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ25 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [N] [K] Expédition à [N] [H] Expédition à Préfecture le Le Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7621e6f443b56fb930609
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00578

    CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 25/00578

    Arrêt N°25/ SL N° RG 25/00578 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJOR S.A.S. RUNEO C/ [A] [A] [A] [W] [Y] [I] S.A.S. 911 S.A.R.L. VIDANGE SERVICE S.A.R.L. EST ASSAINISSEMENT S.E.L.A.R.L. SELARL [Z] DE LAISSARDIERE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 19] S.E.L.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe52b1891c262e4bd9a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00578

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00578

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00578 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EZD Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (CEAPC) C/ [H] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e087c1dca99f26393d56
  • ca other ca_rennes n° 25/00578

    CA Rennes, 5 août 2025, RG 25/00578

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 342/2025 - N° RG 25/00578 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCLO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e341bf535a2d228f95b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00578

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FYR N° de minute : S.C.I. SUNVIEWS c/ S.A.S. TIMOULA DEMANDERESSE S.C.I. SUNVIEWS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Cyril COURSEAU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e224f3b740d627aca69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00578

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YBY Minute : 25/00467 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3ad284ccae5aa41f5d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00578

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00578

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVX AFFAIRE : SELARL MJ SYNERGIE C/ SASU AUTOMOBILE CAR REPAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bad284ccae5aa4431a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00578

    TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00578 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEII N° Minute : 25/00424 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c799e11322f258e1ba9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00578

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVA AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [W] [U] divorcée [G] MINUTE N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 68781bebfd93c2d175808965
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj77284 n° 25/00578

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00578

    - N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIM Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIM N° de minute : 25/00361 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Me Eloi BOUILLARD + dossier Me Sophie TES

    Lire la décision → Vérifier la source 68716493d395d6ba9f2a7602
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00578

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00578

    N°Minute:25/01683 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQD4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 1], AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sabrina

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae57e97b8c1829979119
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00578

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00578 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [P] [I] C/ [K] [V] [N] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc8dd7001754d6255e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00578

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1050 Références : R.G N° N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2K JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC LES JARDINS TERRASSES S.A. SMA SA C/ Mme [S] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc70279fffe843354ad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00578

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00578 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867741388e7853abf007

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1